Contrat port de plaisance et abus de la TG

Sujet vu 1235 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 15:05
> Droit Civil & familial


bzh_old, Posté le 22/05/2007 à 15:05
1 message(s), Inscription le 22/05/2007
bonjour,

j'ai souscris un contrat avec un port de plaisance municipal pour mon bateau, pour lequel je paie mensuellement et je suis a jour, pour une ancienne dette de 500 qui n'a rien a voir avec le contrat la TG a fait deplacer, par le port, mon bateau il y a 2 mois pour que je n'y ai pas acces et menace de me le saisir ( sachant qu'il a une valeur qui n'a rien a voir avec la dette! j'ai eu des menaces de perdre ma place par le port si je ne trouve pas un arrangement avec la TG ( il faut 7ans d'attente pour en avoir une autre,) je suis donc pieds et points liées, si je rale je perds ma place, est ce normal ? sachant qu'en plus le bateau a enormement souffert de cette manoeuvre ! qui va payer les domages ? est qu"est-ce que je peux faire a part me taire ?

merci de votre aide!

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ju13, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/11/2008 à 17:46
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Qu'est ce que vous entendez par "TG"?
Quel est l'objet du déplacement, pourquoi vous a-t-on déplacer et de où à où?
Vous a t-on préalablement averti?
Etes vous en mesure de prouver que le déplacement a abimer votre navire?

Comme votre message date un peu peut êre que leproblème a trouvé une solution, heureuse ou non. Entout cas je serais curieux de savoir laquelle car je m'interesse particlièrement à ce type de problème de plice et de gestion des ports.

Dans l'attente
A très bientôt,


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