Contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens

Sujet vu 1161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 09:13
> Droit Civil & familial


junior59, Nord, Posté le 17/01/2010 à 09:13
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

je souhaiterais connaître les documents nécessaires à fournir au notaire lors de l établissement d un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens, concernant chacuns des futurs époux.

De plus,combien coute l établissement d un tel contrat de mariage ?

Par avance, merci de votre part.

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 15:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la nature des biens dont dispose chacun des futurs époux mais en résumé tout document utile et nécessaire à l'identification préalable de chaque élément de patrimoine

Exemples non limitatifs:

o titre de propriété d'un bien immobilier
o factures nominatives se rapportant à un bien meuble
o relevé de compte bancaire
o relevé de compte titre
etc...

Le coût du contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien dépend du travail de recensement des biens qui doit être accompli par le notaire.

Il parait logique que plus la quantité et la diversité des biens de chaque futur époux est importante plus le travail à réalisé sera conséquant.

Dans tous les cas le plus simple est de vous adresser directement à un notaire dont le métier comporte un volet de conseil.

Salutations,


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