Contrat de mariage et héritage

Sujet vu 1086 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/07 à 11:56
> Droit Civil & familial


niceve_old, Posté le 08/06/2007 à 11:56
4 message(s), Inscription le 08/06/2007
Bonjour,

Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté et j'ai deux filles.
Si je viens à toucher un héritage de mes parents (sous forme d'argent), exist-t-il une solution pour que cet argnet ne soit pas dans le "panier commun" du foyer ?
Ma question est peut-être bizarre mais mon mari dépense à tord et à travers et je n'ai pas envie qu'il liquide l'héritage en 2 min.

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 08/06/2007 à 23:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les héritages constituent des biens propres par nature.

Ils échappent donc au pot commun :)

__________________________
Cordialement.

niceve_old, Posté le 11/06/2007 à 12:43
4 message(s), Inscription le 08/06/2007
Bonjour,

Et pour les biens immobiliers ?

Mes parents m'ont légué ainsi qu'à mon frère (en indivision) leur maison principale mais en gardent l'usufruit.
Si un jour je viens à la vendre (en accord avec mon frère), l'argent de la vente devra-t-il aller dans le pot commun ?

Pouvez-vous me préciser ce que veut dire biens propres.

Merci pour toutes ces infos.

Cordialement

Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 00:16
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Les biens immobiliers s'ils sont hérités sont des bien propres, comme vous l'a dit mon collègue.

Si vous vendez cette maison, l'argent n'a pas vocation à être partagée avec votre mari.
Mais attention si vous vous en servez pour financer des biens (par exemple une autre maison, que vous acheteriez en partie avec cet argent et avec un prêt...) il faut faire les formailtés de remploi sinon ce sera commun.

niceve_old, Posté le 12/06/2007 à 11:05
4 message(s), Inscription le 08/06/2007
Bonjour,

Quelles ces formalités de remploi ?

Merci d'avance

PS : si j'ai bien compris, les biens propres (liquide ou immobilier) m'appartiennent seulement (mon mari n'a rien à y voir). Qu'en est-il par rapport à mes 2 filles ?

Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 15:21
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas décédée cet argent n'appartient pas à vos enfants. elles en hériteront un jour lointain....

Les formalités de remploi, sont en fait des clauses que l'on insèrent et qui consistent à dire que cet argent est à vous. Votre notaire saura très bien le faire, mais il faudra penser à le lui demander.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]