Contrat de mariage chez un notaire

Sujet vu 2205 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 16:41
> Droit Civil & familial


giliane, Gironde, Posté le 02/04/2009 à 16:41
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Quels sont les documents necessaires, demande par un notaire, a la redaction d'un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens?

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Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 18:11
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Les documents demandés ont pour but de faciliter la rédaction et de vérifier que l'acte est réalisable juridiquement.

La liste n'est pas figée, mais il parait logique de demander:
Cartes d'identité
Actes de naissance
Livrets de familles

En fait, toutes les pièces nécessaires à établir votre identité, votre capacité (majeur et non incapable), et votre situation familiale (pas de mariage au jour du contrat).

Le contrat n'ayant pas pour vocation d'apporter des biens en communauté, aucune information sur votre patrimoine ne semble nécessaire...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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