Contrat lors d'une vie à deux

Sujet vu 249 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/09 à 08:13
> Droit Civil & familial


bibaaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2009 à 08:13
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,

Est-il possible d'établir un contrat lors d'un vie en concubinage qui préciserait :
1 la liste des biens de chacun au départ
2 les modalités de partage des frais au quatidien, loyer, nourriture etc...
3 les modalité en cas d'acquisition de nouveaux bien.
Comment doit-il etre etabli, devant quelle instance ?

De plus si au départ le bail est à un seul nom, peut-il le rester pendant la vie de couple ?

Merci

Bibaaix

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