Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde

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Bonjour,


Je suis séparée depuis 6 ans nous n étions pas mariés donc nous nous sommes mis d accord sur une garde alternée sans passer devant le JAF.
Nous avons des divergences éducatives qui me font passer pour la méchante. Suite à un clash avec mon fils aîné de 17 ans nous nous sommes mis d'accord chez une psy que les garçons resteraient quelques temps chez leur père et nous avons défini un cadre éducatif avec la psyn cadre que nous devions leur présenter mais mon ex à annule le rdv et refuse de l'appliquer. Pire, il dit aux enfants que je ne veux plus les voir et a décidé qu'il gardait les enfants 6 mois sans m'en informer. Je ne suis pas d'accord avec cela sachant qu'il est en déplacement régulièrement et qu'il laisse les enfants seuls. Je rappelle que ce sont des ados de 17 et 13 ans. N'ayant pas de jugement que dit la loi quels sont les recours ?

Merci.

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Bonjour,



Mon ex conjoint a un droit de visite et d'hebergement toutes les vacances scolaires, avec a sa charge le trajet aller et à la mienne le trajet retour. il habitait dans le 77 et moi j'avais démanagé en bretagne au moment du jugement.

Or monsieur a changé X fois de domicile, il me force à faire venir ma fille toutes les vacances chez sa mère, ma fille ne passe donc pas les vacances avec son père?



Ai- je le droit de refuser qu'elle aille toutes les vacances chez sa grand mee et de payer pour ca?

Puis je considéré le jugement caduc du fait qu'il a changé plusieurs fois d'adresse et ne respecte donc pas le jugement?

Mr est sur toulouse à ce jour, après avoir habité a la frontière suisse....

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Bonjour,

Non à vos 2 questions.


Ai- je le droit de refuser qu'elle aille toutes les vacances chez sa grand mee et de payer pour ca?


Vous payez ce qu'indique le jugement.


Puis je considéré le jugement caduc


Non. Mais vous pouvez demander au JAF la réforme du jugement.

Mais avez-vous le droit d'erouvrir un nouveau sujet pour exposer votre problème ? Oui.

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Bonjour,

J'ai récupéré la garde de mes enfants et la maman doit les prendre la moitié des vacances scolaire et les week-end. Or Madame ne respecte pas ce jugement et exige d'avoir les enfants n'importe quand quand se sont les vacances. Sur le jugement est précisé que j'apporte les enfants et qu'elle doit les ramener mais cela fonctionne que si elle les prends à partir du dimanche mais la elle me demande en pleine semaine.
Pour moi si elle ne prends pas les enfants à partir du dimanche, c'est qu'elle renonce à sa semaine et que si elle veut voir ses enfants elle devrais se débrouiller pour venir les chercher et me les ramener.( Chose qu'elle ne fait pas).
De plus ma fille est obligé de dormir sur un matelas gonflable.
Ma fille à 13 ans et mon fils 11 ans.

Dois-je refaire une procédure?
Dois-je porter plainte pour non respect du jugement et intimidation par sms?

Que dois-je faire?

Merci d'avance de vos réponses

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En cas de non respect des droits (droits, pas obligations) de visite et d'hébergement, il suffit de déposer une main courante auprès des services de police (la gendarmerie, en principe, ne prend pas les mains courantes). Il faut donc rappeler au parent déficient, par LR/AR les termes du jugement et lui signifier que ces termes s'appliquent aux 2 parents, que chacun doit prévoir et organiser son planning en conséquence. Si passé 1 ou 2 heures de l'heure de récupération de l'enfant pour le week-end, par un parent, ce dernier n'est toujours pas là, l'autre parent à le droit de partir avec son enfant (1/2 journée pour les prises pour les vacances) et l'autre parent ne pourra pas en faitre le repproche à celui qui attend.