Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde

Sujet vu 19766 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 11:02
> Droit Civil & familial


SeanC, Vaucluse, Posté le 02/12/2010 à 11:02
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce prononcé il y a maintenant près de trois ans. Le père par décision du juge doit :

1) Venir chercher ses enfants chaque weekend tout en prévenant 8 jours avant de l'heure de sa venue,
2) Prendre ses enfants durant une partie (moitié) de chaques vacances scolaires et prévenir un mois avant de l'heure et du jour de sa venue,

Il ne respecte cela que de manière très, très aléatoire, surtout ne prévient jamais dans les temps et lorsqu'il le fait c'est pour annoncer des contraintes d'emploi du temps, qui ont un impact sur celui de son ex-épouse, qui se doit au yeux de la loi, d'être là pour confier ses enfants au père.

Le père, comme la mère, n'ont pas de fonctions à hautes responsabilités. Les contraintes professionnelles du père sont donc assez surprenantes. Lui s'est par ailleurs remarié et a un nouvel enfant, les parents de cet ex-mari vivent près de chez lui ainsi que sa soeur. (On peut supposer que son épouse actuelle et ces derniers pourraient servir de relais familial pour quelques heures d'absences).

La mère, souhaite quant à elle, et c'est normal, refaire sa vie de femme. Pour cela elle est parfois obligée de profiter de l'absence de ses enfants pour se rendre chez son ami qui réside à 1200 km de chez elle dans une région où il fait bon se reposer également. Or cela semble systématiquement impossible d'agir ainsi la plupart du temps, puisque presque toutes les tentatives de programmation tombent à l’eau, en raison du laxisme du père vis-à-vis des règles édictées pas le jugement.

Si chacun à des droits et des devoirs dans le contexte juridique qui est le nôtre, comment alors contraindre le père à s'organiser au mieux pour ses enfants, mais surtout le forcer à respecter à la lettre la décision du juge, donc ses obligations. Comment une femme peut-elle finalement cesser définitivement d'être sous la contrainte de son ex-mari trois ans après son divorce ?..

Il ne semble exister aucun texte et peu de cas de procédure gagnante. Les avocats consultés se bornent à répéter que rien ne peut être envisagé.

Dernière question : Est-ce vrai et est-ce normal ?

Merci par avance pour votre réponse.

SeanC

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/12/2010 à 13:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1ère étape: Rappeler tranquillement et sans aggressivité (c'est très important) mais par écrit (idéalement LRAR rédigée par l'avocat) au père les termes du jugement fixant les modalités de garde des enfants et le prévenir que le non-respect de ces dispositions est perçu comme préjudiciable par la mère.

Cela devrait en principe être suffisant pour que des parents séparés, mais responsables trouvent un accord pour normaliser une situation que l'un d'eux estime insatisfaisante.

2ème étape (seulement en l'absence d'amélioration): Convenir de la date et du lieu de remise des enfants par lettre, ou par courrier électronique, ou à défaut par SMS, de manière à laisser une trace écrite.

3ème étape: En l'absence du parent au jour, à l'heure et à l'endroit convenu faire constater par huissier de justice que le père ne respecte pas les engagements pris avec la mère vis à vis des enfants (prévoir le budget correspondant car l'huissier n'est pas gratuit...).

Attention car il ne s'agit pas d'agir de manière excessive: 10 à 15 mn de décalage par rapport à l'horaire convenu doivent être considérés comme acceptables. Une heure ou davantage par contre n'est pas acceptable.
Si le père rencontre une difficulté imprévisible, exceptionnelle, indépendante de sa volonté et prend la peine de prévenir la mère en laissant un message sur son téléphone portable par exemple il serait très maladroit de faire intervenir l'huissier de justice pour faire constater son absence.

Si par contre le père est absent sans aucun message d'explication préalable alors faire constater les 2 éléments à l'huissier (il suffit de lui montrer le log des courriers électroniques et lui faire écouter la messagerie du téléphone portable de la mère par exemple).

4ème étape: Sur la base d'au moins 2 constats d'huissier saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en exposant la situation.

L'éloignement de l'ami de la mère (1200 km) n'est pas un argument en soit par contre si la mère engage des frais dus uniquement à cause de la négligence répétée du père tel que des billets d'avion non-échangeable et non remboursable alors elle est fondée à en demander le remboursement au père sur la base de l'article 1382 du Code Civil.

Là encore la transparence est un signe d'intelligence: si la mère prévient par écrit le père qu'elle a acheté un billet d'avion parce qu'elle a prévu de partir 2 heures après avoir confié les enfants mais que le père a 3 heures de retard sans aucune explication valable la mère sera en position de force pour démontrer au juge l'inconsistence dans la conduite du père.

A l'inverse si la mère demande au père de lui rembourser un billet d'avion très onéreux, sans l'avoir prévenu au préalable de son projet de voyage au motif que le père avait 10mn de retard pour récupérer leurs enfants cela ne tiendra pas devant le juge évidemment.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un peu compliqué, bien qu'inattaquable juridiquement.

Le jugement indique précisemment que le père doit prévenir avant de venir. Donc s'il n'a pas prévenu 8 jours à l'avance de l'heure de sa venue, vous n'êtes pas là quand il vient (ou au moins en apparence)

ravenhs, Eure, Posté le 02/12/2010 à 14:18
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Citation :
4ème étape: Sur la base d'au moins 2 constats d'huissier saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en exposant la situation.


D'accord et après 400 € de constats d'huissier, elle saisit le JAF pour demander quoi ?

D'après le message de SeanC, on reproche au père de ne pas exercer son droit d'accueil. Or, comme son nom l'indique c'est un droit et non un devoir. On ne peut pas contraindre le père à exercer son droit d'accueil.

Le JAF ne peut contraindre le père à exercer son droit.

La saisine du JAF ne peut être faite que pour demander une réduction du droit d'accueil du père, ce qui dans le cas de SeanC ne semble pas arranger son problème qui est de se ménager du temps pour elle.

En tout état de cause, si on saisit le JAF pour réduire le droit de visite du père, pas besoin de constats d'huissier.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/12/2010 à 15:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

D'accord et après 400 € de constats d'huissier, elle saisit le JAF pour demander quoi ?

La diminution, voir la suppression, du droit d'accueil du père ... assortie d'une augmentation de la pension alimentaire pour les enfants :)

>> soit cela incitera le père à davantage de ponctualité (le but recherché), soit cela apportera davantage de moyens financiers à la mère pour une prise en charge des enfants pendant le week-end (famille, babby sitter, jeune fille au pair etc...)

Cordialement,

SeanC, Vaucluse, Posté le 04/12/2010 à 06:46
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Merci beaucoup, pour l'ensemble de vos réponses.

Bien cordialement,

SeanC

mimie76130, Posté le 25/08/2014 à 03:33
2 message(s), Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu’où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d’hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que soit disant il travail le samedi et ne peut donc pas emmener notre enfant a l'école, je précise que maintenant il est marié avec sa nouvelle compagne, mais même la il trouve a y redire, idem pour la solution de ses propres parents a prendre en charge notre fils. Il m'a donc imposé des horaires et jour pour venir chercher notre fils.
Je ne trouve pas cela normal mais ai je le droit de dire quelques chose ou dois je me plié a sa volonté une fois encore?
J'ai refais ma vie moi aussi de mon coté et de devoir gérer l'emploi du temps de mon ex parce qu'il ne veut pas s'organiser par lui même me parait totalement anormal.
J'ai néanmoins accepté de garder notre enfant le samedi afin de l'amener a l'école mais il refuse de venir le chercher a 12h et m'impose un 17h
que dois je faire ? y a t'il un recours pour cela et si oui lequel?

cristelle_1804, Posté le 05/10/2014 à 22:01
2 message(s), Inscription le 05/10/2014
mon ex-mari et moi sommes divorcés depuis 13 ans et le jugement dit qu'il doit prendre notre fille un week-end sur deux (mais il est un petit peut loin, et je peux comprendre) et la moitié des vacances scolaires.
mais pendant deux ans j'étais seule et ma fille préférait aller chez son papa au mois de juillet et ça arrangeait ce dernier car il part avec sa conjointe les deux dernières semaines d'août. moi je n'y voyais pas d'objection. mais depuis peu j'ai rencontré quelqu'un qui a deux enfants avec le même jugement et on veut reprendre le rythme d'avant (comme le stipule le jugement) pour avoir tous les enfants en même temps se qui me paraît normal. mais le père de ma fille n'est pas d'accord parce qu'il veut avoir ses vacances avec sa conjointe.
que dois-je faire ?

mimie76130, Posté le 06/10/2014 à 00:49
2 message(s), Inscription le 25/08/2014
Lorsqu'il y a un désaccord il faut ce référer à la dernière grosse de jugement qu'il soit d'accord ou non.
Personnellement, je lui rappellerais gentillement que tu as toujours été conciliante mais que comme lui ne l'ai pas tu te réfèreras dorénavant a la grosse de jugement. tous cela en recommandé avec accusé de réception bien entendu afin de ne pas avoir de mauvaises surprise lors d'un possible passages devant monsieur le JAF avec aucune preuve de bonne volonté et de proposition d'arrangement Il faut mettre en avant le bien être de l'enfant. . ATTENTION toujours faire attention au contenu d'un courrier qui pourrais paraitre bénin et qui au final peut être transformé au grès des avocats.

cristelle_1804, Posté le 06/10/2014 à 19:45
2 message(s), Inscription le 05/10/2014
merci pour ta réponse aussi rapide j'espère que tout cela va fonctionner et que mon ex-mari va accepter qu'il y a un jugement et qu'il doit le respecter.

Nemodoris, Posté le 06/09/2015 à 14:57
5 message(s), Inscription le 06/09/2015
Bonjour,
J'ai également un petite question, mon ami es séparé de son ex-compagne depuis 9mois, il a deux enfants. Celle ci a voulu passer devant un JAF pour demande une pension alimentaire. Cette dernière a un emploi avec des horaires assez compliqué le jugement a donc était fixé en fonction de l'emploi de la mère et les vacance ce passe à l'amiable. Comme convenu sur le jugement mon ami doit ramener les enfants chez leur mère le dimanche à 18h, mais celle ci travail et ne rentre qu'à 21h30, elle lui demande donc de les garder jusque 21h30 et quand elle es de poste du matin lui demande de garder des enfants et de les amener à l'école le lundi matin. Est ce résonnable d'accepter ces demande et que devont nous faire ? Car quand il essai de lui expliquer que c'est elle qui a voulu un jugement et qu'ils ce doivent de le respecter ce sont des insultes et en vien même à dire que les enfants devraient avoir honte d'avoir un père comme lui etc...

cocotte1003, Isère, Posté le 06/09/2015 à 15:20
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous pouvez le faire et voulez le faire, c'est dans l'intérêt des enfants, vous le faites. Sinon la mère se débrouille en conformité avec le jugement. Les jugements sont à respecter sauf accord amiable entre les parents, cordialement

Nemodoris, Posté le 06/09/2015 à 15:22
5 message(s), Inscription le 06/09/2015
Merci pour votre réponse, et si nous acceptons la mère ne peux ce retourné contre nous après ? Car c'est une personne qui aime beaucoup créé des problèmes au gens(par expérience).
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 06/09/2015 à 16:01
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Faites un écrit signé des deux parties avec les nouveaux accords. Cela vous tranquillisera et vous permettra de faire valoir votre bonne volonté si un jour la mère saisit le JAF pour une raison ou une autre, cordialement

didou1, Posté le 10/09/2015 à 10:54
1 message(s), Inscription le 10/09/2015
Bonjour,
je viens de recevoir la décision du jaf la semaine dernière le père de ma fille a un droit de visite le samedi ou dimanche de chaque weekend mais doit me prévenir une semaine a l'avance. Malheureusement il ne fait aucun signe de vie et en ce qui concerne la pension alimentaire malgré notre accord parfait lors du jugement il ne m'a rien versé. Comment faire pour faire constaté tout cela car je pence que de toute façon il ne fera uniquement ce qu'il l'arrange ce qu'il fait depuis plus d'un ans! cela fait deux mois qu'il n'a pas vu notre fille sachant qu'au moi de juillet il ne c'est pas présenté et au moi d'aout je suis parti en vacance.

cocotte1003, Isère, Posté le 10/09/2015 à 13:02
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avant que le jugement ne soit mis en place il faut le faire signifier par un huissier. Au bout d'une semaine cela semble bien tôt pour faire quelque chose, vous vous avancez beaucoup sur l'avenir, cordialement

Lili13000, Posté le 03/04/2016 à 09:03
3 message(s), Inscription le 03/04/2016
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 5 ans , de cette première union j'ai eu une petite fille. Le papa a un droit de visite classique 1 week end sur 2 du samedi soir au lundi soir et la moitié des vacances . Monsieur travaillant le samedi et étant célibataire après le divorce ne pouvait pas prendre notre fille le vendredi soir mais il en profitait le lundi car elle n'était pas scolarisée.
A ce jour, il a une compagne qui a déjà une fille et ils viennent d'avoir un autre enfant .
Cette compagne est en congé parental pour 2 ans.
De mon côté j'ai un autre enfant mais je suis également séparée du papa. La garde est classique aussi mais lui c'est du vendredi au dimanche.
Je souhaiterai demander l'harmonisation des deux gardes .
Soit un départ pour les 2 du vendredi au dimanche car dans le cas actuel, je dois être présente 4 soirs pour donner ou prendre mes enfants .sachant que sa compagne s'occupe des 2 autres enfants le samedi pourquoi refuser notre fille. Puis il n'y a plus d'intérêt pour le lundi car il voit sa fille uniquement pour la déposer à l'école et la récupérer pour 1h avant de la ramener chez moi. Car il ne la prend pas le lundi midi pour déjeuner . C'est à moi de la prendre car monsieur l'impose ... Puis je prétendre cette modification ?

cocotte1003, Isère, Posté le 03/04/2016 à 12:40
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, monsieur n'a rien à vous imposer avant le lundi soir. Il veut pas la prendre à midi et bien il paie la cantine. La nouvelle compagne du père a tout à fait le droit de refuser de garder votre fille. Si votre seul motif est votre disponibilité à donner vos enfants à leurs pères, il va falloir trouvera un motif sérieux comme travail sinon le juge risque de ne pas être d'accord puisque pour vous c'est une obligation de les remettre au père. Commencez par voir, à l'amiable, avec le père pour trouvera un accord écrit que vous présentées au juge, cordialement

Lili13000, Posté le 09/04/2016 à 08:30
3 message(s), Inscription le 03/04/2016
Merci cocotte 1003.
Malheureusement monsieur refuse toutes propositions amiables.
Nous attendons une décision du juge.
Quant à la pension alimentaire, nous avons demandé avec mon avocat 250€. Monsieur gagne 2700€ alors qu'au jugement il en gagnait 1600€ .
Moi aussi je gagnais 1600€ et je gagne toujours la même chose.
Il verse 150€ de pension mais comme je le disais il ne le prend pas le lundi midi mais c'est moi qui le prend.
Il a refait sa vie. Sa compagne est en congé parental .
Moi aussi j'ai refais ma vie. Mon conjoint gagne environ 1600€ également.
Pensez vous que la pension puisse être réévaluée ?
Il demande également à fractionner les grandes vacances d'été en'4 périodes .
Je ne peux pas accepter car j'ai mon deuxième enfants qui lui va chez son papa 1 mois sur 2 et avec mon employeur impossible de demander cela .
Qu'en pensez vous ? Peux t'il obtenir cela ?

Lili13000, Posté le 09/04/2016 à 10:21
3 message(s), Inscription le 03/04/2016
Merci cocotte 1003.
Malheureusement monsieur refuse toutes propositions amiables.
Nous attendons une décision du juge.
Quant à la pension alimentaire, nous avons demandé avec mon avocat 250€. Monsieur gagne 2700€ alors qu'au jugement il en gagnait 1600€ .
Moi aussi je gagnais 1600€ et je gagne toujours la même chose.
Il verse 150€ de pension mais comme je le disais il ne le prend pas le lundi midi mais c'est moi qui le prend.
Il a refait sa vie. Sa compagne est en congé parental .
Moi aussi j'ai refais ma vie. Mon conjoint gagne environ 1600€ également.
Pensez vous que la pension puisse être réévaluée ?
Il demande également à fractionner les grandes vacances d'été en'4 périodes .
Je ne peux pas accepter car j'ai mon deuxième enfants qui lui va chez son papa 1 mois sur 2 et avec mon employeur impossible de demander cela .
Qu'en pensez vous ? Peux t'il obtenir cela ?

sandrab77, Posté le 26/04/2016 à 20:45
1 message(s), Inscription le 26/04/2016
Bonsoir,
Nous avons besoin de vos conseils eclairés
Mon conjoint, papa d un petit garcon de 2ans se retrouve bloqué par son ex femme.
Cette dernière après avoir "donné son accord" pour un WE plus long que d habitude suite mariage à l étranger vient de revenir sur ses dires, deux semaines avant le départ.
bien entendu les billets d avion sont achetés.
Par ailleurs, cette dernière s étant séparé de son conjoint avait fait modifier les WE de garde pour les harmoniser avec lui.
Désormais célibataire, elle souhaite revenir au jugement, privant ainsi mon conjoint de son fils pendant 3 semaines.
Quels sont nous recours?
- mon conjoint se présentera comme prévu vendredi pour récuperer son petit, alors que selon l intention de son ex, il ne s agit pas de son WE de garde.
- pour les billets d avion pouvons nous nous référer à l article 1382 du code civil?

Merci de votre aide, nous sommes dépités


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