Contester une obligation alimentaire ?

Sujet vu 1158 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 21:22
> Droit Civil & familial


Lexovy, Paris, Posté le 23/05/2011 à 21:22
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

Voilà je viens vers vous car depuis 2010 mon grand père est dans un centre pour personnes âgées et a donc du vendre son appartement pour financer les divers frais. L'appartement était diviser en 2 part, une pour mon grand père et l'autre ma grand mère, celle ci étant décédé sa part a été redistribué entre les enfants (père, oncle et tante ). Mais ma tante a décidé de bloquer l'argent chez le notaire qui revenais a mon grand père, pour des raisons non justifier. Par la suite vu que mon grand père ne pouvais payer la suite de ses frais, l'action social a donc demander une obligation alimentaire a tout les membres directs et indirects de la familles. Mon père, mon oncle et moi devons maintenant payer.
Hors je suis intermittent du spectacle et donc n'ai pas une situation très régulière, malgré tout je paye un montant exorbitant par trimestre. (1750e/trimestre) Y aurait il une possibilité de contester cette obligation et faire en sorte par la même occasion de débloqué l'argent de mon grand père ?!

Merci !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/05/2011 à 23:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc pour l'instant vous avez une demande de paiement de la part du Conseil général. Si la somme vous parait excessive (et pourquoi votre tante ne paye rien ?), vous devez saisir le JAF pour qu'il établisse le montant (vous devrez fournir les justificatifs de vos revenus et charges)

Citation :
Mais ma tante a décidé de bloquer l'argent chez le notaire qui revenais a mon grand père, pour des raisons non justifier.
donc c'est votre père qui est en cause, ne faisant rien pour débloquer la situation pour toucher sa part

Lexovy, Paris, Posté le 23/05/2011 à 23:43
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour !

Merci pour cette réponse.
Et bien en faite c'est mon grand père et il est maintenant sous curatelle, il n'a plus toute sa tête.
Ma tante elle n'est semble t-il pas solvable...

Mais la JAF peut elle prendre en compte mon status d'intermittent ou uniquement mes revenue annuel ?

Merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/05/2011 à 23:48
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
En etant insolvable et en ne participant donc pas à cette obligation, en faisant bloquer l'argent revenant à votre père, votre tante préserve l'argent pour pouvoir en toucher une partie au deces de votre grand père
Pas folle, la guepe !

Lexovy, Paris, Posté le 23/05/2011 à 23:53
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Oui c'est a peu près ça et c'est pour ça que je trouve ça vraiment déplaisant et justement pour contrer ça je voudrais faire quelque chose mais quoi ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/05/2011 à 00:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous rapprocher du notaire qui s'occupe de la succession de votre grand mere et lui demander plus d'eclaircissement

Lexovy, Paris, Posté le 24/05/2011 à 00:58
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Merci beaucoup c'est ce que je vais faire !

Merci encore a vous tous pour vos réponse.


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