Construction d'un dossier pour la garde d'un enfant

Sujet vu 278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 20:18
> Droit Civil & familial


Haas Alain, Vaucluse, Posté le 26/08/2009 à 20:18
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

Je construit moi même mon dossier suite à une séparation et un desacord entre moi et la mère de mon fils.

Je voudrais savoir ce que doivent imperativement contenir les notes à l'intention du juge que je voudrais adjoindre aux pièce que je fourni.

Est ce que les pièces doivent etre numéroté et dois je en faire un sommaire?

Merci

cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]