Conséquences sur biens immobiliers si divorce à l'étranger

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/10 à 18:13
> Droit Civil & familial


oumi, Paris, Posté le 12/06/2010 à 18:13
1 message(s), Inscription le 12/06/2010
Bonjour Maître,

Française et expatriée avec mes deux enfants en Tunisie, mon mari nous oblige à vivre dans son pays, alors que lui-même vit et travaille en FRANCE. Il a en effet enlevé les passeports tunisiens de mes enfants ainsi que leurs C.N.I. et, bien évidemment, ne donne pas l'autorisation de sortie de territoire.

Il a acquit la nationalité française suite à la naissance de notre fils. Nous nous sommes mariés à PARIS, sans contrat.

Aujourd'hui il fait une proposition parfaitement injuste pour pouvoir divorcer à l'amiable ; ce que j'appel "à la diable" Et donc, sans aucune considération de nos droits :

Prendre mon fils sans condition, et sans engagement de sa part pour ses besoins médicaux-scolaires, et me laisser ma fille en TUNISIE avec 1000 dt, tout en nous imposant un logement dans la ville de sa famille.

Suite à de la pression (enlèvement de mes biens, violences en tout genre : physique et psychologiques en fermant maison et appartement dans mon dos, menace d'enlever mes enfants...) j'ai du faire appel à une avocate.

Une demande de pension alimentaire a été accordée avec garde de mes enfants (non définitive sans divorce officiel).

L'âge de ma fille me retient encore ici C'est pourquoi j'hésite pour un allé-simple.

Mon conjoint possède des biens immobiliers.

Nous sommes mariés sans contrat. En droit français, et en théorie, je bénéficierai donc de la moitié de ses biens, une fois le mariage dissoud.

Mon avocate m'affirme qu'un éventuel divorce en Tunisie, serait reconnu sur le sol Français grâce aux conventions.

Mais reconnu jusqu'où ? Si je perds la garde avec la pension, est-ce que les biens seraient partagés malgré tout équitablement dans ce cas ?

Avec mes remerciements anticipés, pour votre réponse, je vous prie de recevoir, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

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