Conseil en droit de la famille

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 12:54
> Droit Civil & familial


amalou, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2010 à 12:54
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

je vous explique rapidement ma situation. mes parents ont divorcé il y a 5 ans. nous sommes 3 enfants, nous vivons avec notre mère et nous allons chez notre père un weekend sur deux, puisque c'était un divorce à consentement mutuel. actuellement ma mère a décidé de partir vivre au maroc, j'ai 19 ans, ma grande soeur en a 22 et ma petite soeur en a 13.

je voudrais savoir, pour ma petite soeur qui a 13 ans, actuellement elle est donc sous la garde de ma mère mais puisque ma mère s'en va d'ici quelques jours faut il faire quelque chose pour la situation de ma petite soeur ?

doit on notifier quelque part qu'elle retourne sous la garde de mon père? (peut être pour les impots, pour les mutuelles, pour l'école et n'importe quel autre papiers, faut il qu'un juge ou un professionnel du droit délivre un papier qui notifierais que mon père récupère la garde de ma petite soeur?

merci beaucoup bonne journée

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:33
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Effectivement, il vaut mieux être prudent dans ce genre de cas. En effet, vous pourriez être tenté de demeurer dans un accord " à lamiable": Votre mère est toujours titulaire du droit de garde mais laisse le père en charge de l'enfant. Le problème risque d'apparaitre si un jour votre mère change subitement d'avis: Elle sera toujours titulaire du droit de garde et sera tout à fait en mesure de récupérer l'enfant mineur.

Il vaut donc mieux effectuer les démarches nécessaires, à l'amiable, auprès d'un avocat qui saisira le juge afin de demander le changement de garde.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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