Conflit entre enfants pour l'aide aux parents

Sujet vu 328 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 14:34
> Droit Civil & familial


emilie50100, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2008 à 14:34
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour,

Je me permet de venir trouver une aide ici pour ma mère.
Ma grand-mère étant dans un centre pour maladie il fallu que tout ses enfants subviennent a ses besoin pour payer ses dépenses car ces revenus ne sont pas assez élevés ce qui normal je le confirme.

Mais le soucit c'est que l'accord passé entre frères et soeurs n'a pas été fait devant un juge mais a l'amiable. Donc tout se passer bien sauf depuis le début de l'année ou la personnes gérant ses comptes (un des enfant de ma grand-mère) a demandé une augmentation sans aucun justificatif. Mes parents n'ayant pas des gros revenus, ils leur été impossible de règler la somme demandé, nous avons donc conseiller a ma mère que tant que cette affaire ne saurait pas légale qu'elle verse la meme somme du premier accord. Hors elle n'arrete pas de recevoir des courriers de cette personne la menaçant de la mettre au huissier si elle ne règle pas la somme demandée. Pour la soulager car cela lui peur nous l'aidons financièrement a règler cette somme mais cela ne me semble pas logique car ca doit etre calculé selon les revenus des enfants de ma grand-mère et non pas à part égale.

Donc je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer afin que cette affaire soit mit dans la légalité car cela ne peux plus durer comme ça.

Merci par avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 05/11/2008 à 15:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, j'ai écrit un article sur l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant dans le besoin : article 205 du Code Civil, lisez le, il est sur legavox.fr, je vous conseille de saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence du bénéficiaire de cette dette alimentaire pour qu'il règle le différent, l'aide est proportionnelle aux possibilités de chacun des obligés, le recours à un avocat est obligatoire, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

emilie50100, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2008 à 15:30
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
merci je vais aller chercher cet article


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]