Confiscation abusive du téléphone mobile.

Sujet vu 4201 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 19:55
> Droit Civil & familial


MiguelC, Seine-et-Marne, Posté le 04/04/2009 à 19:55
1 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour à tous.
Étant un élève de terminal S, et ayant 17 ans, je me suis vu confisquer mon téléphone portable en classe. Bien-sûr, j'approuve à 100% cette décision de la part du professeur, étant donné que j'étais en tort.
Cependant, cette confiscation prend effet jusqu'au Mardi 6 Avril (étant donné que mon lycée est fermé ce Lundi). Alors voilà, je voudrais tout simplement savoir si cette sanction est autorisée, sachant que je suis en déplacement ce week-end sur Paris, et que j'ai besoin en cas de problème de mon outil de communication.

Cordialement.

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Nederlander, Manche, Posté le 20/05/2009 à 12:12
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour escuse moi d'utiliser ton post pour poser ma question mais c'est un peu le meme sujet.J'ai 17 ans et je suis au lycée.J'avais mon harmonica sur moi et pendant la periode de la pause je l'ai preté à un ami qui joue de l'armonica et il a joué 3 4 notes et me la rendu au meme moment une prof sort d'une piece (on été dans un couloir mais toujours pendant la pause) et me demande de lui donner l'harmonica.Donc jusqu'à là normal.Bref je lui donne elle me dit "tu iras le chercher chez le proviseur.Je me retrouve chez le proviseur chercche dans son une etagere là où il range les objets et me dit qu'il ne l'a pas et me dit de repasser plus tard.2h plus tard j'y retourne et il me dit non je ne te rend pas ton harmonica pas avant le 3 juillet (je finis les cours avant)Il me donne aucune explication.Je lui dit alors que mes parent viendrons le chercher il me dit non meme tes parents ne l'aurons pas.(Un ami a jouer de l'harmonica il y a 2 semaines pendant la perm'.on lui a confisqué est rendu trois jour plus tard quand ses parents on appeler le lycée).Donc je rentre chez moi je demande a mon pere d'appeler le proviseur il l'a au telephone et comme il l'avait dit il ne cede pas mon pere lui a demander si il pouvait le voir dans l'apres midi pour recuper l'instument.Il a ajouté qu'il desiré juste le recuperer et non pas faire de scandale.le proviseur a repondu que si mon pere rentrait dans le lycée il appelerait la police pour intrusion dans le lycée(publique).Mon pere a commencer a dire qu'il porterai plainte dans ce cas mais le proviseur lui a raccroché au nez avant...Question il ya t'il une date limite imposé au proviseur pour garder un objet confiqué?Si oui combien de temps?Merci Crd Alexis

Anatak, Nord, Posté le 16/09/2010 à 18:16
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
La meme question... Y-a-t il une date limite pour un prof a la confiscation d'un objet...?

Cautantt, Posté le 10/09/2013 à 08:55
1 message(s), Inscription le 10/09/2013
Oui la limite est de 24 h

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 10:10
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Cautantt,
Vous répondez à une question vielle de plusieurs années sans argumenter cette réponse.
Pouvez-vous nous communiquer le texte qui fixe cette limite à 24 heures ? Personnellement, je n'en connais aucun.


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