Condition attibution allocation ahh enfant majeur

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 21:58
> Droit Civil & familial


ppierre, Maine-et-Loire, Posté le 10/01/2012 à 21:58
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des information sur les conditions d'attribution d'une allocation adulte handicapée dans le cas d'enfant majeur rattaché au foyer fiscal de l'un des parents.
Il s'agit d'une personne de 19 ans vivant par intermittence chez son père. La charge éducative est supportée par sa mère, percevant l'AAH.
Le jugement notifiant la séparation de la mère de son ex-conjoint a été délivré en sa faveur (garde de l'enfant par la mère lorsque l'enfant était mineure.
La mère de cette enfant majeure supporte la charge éducative de sa fille et la déclare sur sa déclaration de revenus.
Sa fille poursuit ses études dans la ville de résidence de son père.
Elle y réside de façon intermittente - deux à trois jours par semaine. Son père dispose de faibles ressources - il perçoit le RSA et déclare sa fille comme personne à charge sur sa déclaration d'impôt en contribuant peu aux charges effectives de sa fille.
Prenant en compte ces éléments et en particulier les faibles ressources financières du père de l'enfant majeure :
à quel foyer fiscal doit être rattachée l'enfant majeure,
Peux-t-on rattaché cette enfant majeure au foyer fiscal de sa mère qui a refait sa vie avec un personne dont le travail est stable et qui répond aux besoins de sa belle fille - permis de conduire, vacances, charge éducative - comme le ferai un père en cette circonstance.
En cas de garde partagée, quelles sont les règles d'attribution de l'AAH.

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