Condamner pour tapage nocturne

Sujet vu 1575 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 19:16
> Droit Civil & familial


LeDormeurDuVal, Marne, Posté le 20/01/2010 à 19:16
3 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
J'ai recu il y a quelque jour une lettre du tribunal me condamnant a une amende de 172€ pour tapage nocturne.
En effet il a quelques mois de celle, une patrouille est passée par chez moi, me disant qu'on les avaient appelés pour un jet de verre par la fenetre. Il s'averait en fait que l'un de mes amis avait jetté le CONTENU de son verre par la fenetre.
La patrouille note alors mon nom et me dit que j'aurais des nouvelles plus tard.
AUCUN PAPIER SIGNE, AUCUN RECU...

Et effectivement la fameuse lettre arrive.

Je voulais savoir si il ete possible pour moi de contester, en effet n'ayant rien signé, je pourrais tres bien dire que j'etais ailleurs ce jour là, de plus il sont venu pour un jet de verre et je recois une condamnation pour tapage nocturne.

Merci d'avance a vous pour me repondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 20/01/2010 à 20:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les modalités de contestation de l'ordonnance pénale sont détaillées dans le courrier que tu as reçu.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 20/01/2010 à 23:33
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que, lors de l'intervention des FDO, ceux-ci ont dû constater des bruits excessifs en raison de l'heure nocturne d'où la condamnation pour tapage nocturne. Attention, les FDO sont assermentés, pas vous et il vous appartiendra d'apporter la preuve du contraire, c'est à dire que, ce jour là et à cette heure là, il n'y a pas eu de bruit en provenance de votre appartement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]