Condamnation aux dèpens suis je obligèe de payer

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/12 à 23:50
> Droit Civil & familial


renard nicole, Gironde, Posté le 15/04/2012 à 23:50
1 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,
suite à un dèpot de plainte pour coups de mon ex mari, le tribunal a rendu son jugemnent et a dèbouter ma demande de protection , mon ex a fourni au tribunal de faux tèmoignages, en conclusion, je me trouve condamnèe aux dèpens, qui va m'envoyer la somme à payer?, suis je obligèe de payer cette somme je ne peux plus me dèfendre avec l'aide d'un avocat, je suis dans l'impossibilitè de payer cette somme , je n'ai pu prètendre à l'aide juridictionnelle, je suis exploitante agricole ma propriètè n'est pas viable, j'ai une fille à charge, mon conjoint est parti depuis septembre 2011 et ne me verse aucune pension alimentaire j'ai demandè à mon avocat d'en faire la demande, mais la priocèdure est très longue, j'ai èpuisè toutes mes èconomies je ne sais plus quoi faire merçi pour votre aide

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Marion2, Posté le 16/04/2012 à 09:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui êtes obligée de payer. Ces frais sont liés aux instances et procédures d'exécution. Ce sont des frais de justice.
Vous pourrez demander de régler en plusieurs fois.

Pour la pension alimentaire, avez-vous demandé à votre avocat d'engager une procédure de référé (procédure d'urgence) ?

Si vous avez de faibles revenus, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas prétendre à l'Aide Juridictionelle ???

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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