Concubinage et venue d'un huissier chez moi

Sujet vu 793 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 22:19
> Droit Civil & familial


welachag, Loire, Posté le 28/06/2010 à 22:19
1 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour,
je me suis concubinée officiellement (auprès du maire de notre commune) avec mon ami en début d'année.
Celui-ci a pas mal de soucis financiers, suite à une perte d'emploi, et qui datent de bien avant notre rencontre. Il a d'ailleurs déjà fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Mon ami est aujourd'hui titulaire dans une Chambre Consulaire depuis 3 ans et occupe un poste d'agent technique.
Nous habitons ensemble, dans un appartement dont le bail est à mon nom.
Toutes les factures sont à mon nom, ce logement est donc "juridiquement" parlant le mien, il n'apparaît nulle part comme locataire de cet appartement.
Dans le cadre d'une dette (de mon ami) vis-à-vis du trésor public (2 amendes), un huissier a pénétré à l'intérieur de mon appartement (dans lequel j'étais présente, en train de dormir dans la chambre àl'étage). Il a procédé à un inventaire de mes biens, et n'a signalé sa venue que par le biais d'un document laissé sur la table de la cuisine (il ne m'a donc pas réveillée...!).
Mon ami et moi avons donc envoyé chacun un courrier, en signalant à qui les biens listés appartenaient.
Je viens de recevoir un nouveau courrier de la Trésorerie Générale, me demandant de fournir les justificatifs de mes biens.
Questions :
* cet huissier avait-il le droit de rentrer CHEZ MOI (puisque le bail est à mon nom) ?
* étant donné que je n'ai rien à voir avec les dettes de mon ami (en cas de concubinage on n'épouse pas les dettes de son partenaire), l'huissier est-il réellement en droit de me demander à moi de prouver quels sont mes biens ?
Ne doit-il pas se contenter de traiter directement avec mon ami, et de voir avec lui quels sont ses biens ?
* comment mon ami peut-il faire valoir un état des lieux officiel de ses biens (qui se résument à peu de choses) ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Bien cordialement.

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