Concubinage et pension alimentaire

Sujet vu 459 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/12 à 10:01
> Droit Civil & familial


lili, Haut-Rhin, Posté le 14/10/2012 à 10:01
1 message(s), Inscription le 14/10/2012
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon conjoint il y a 1 ans, nous sommes maintenant séparés. Nous payons la moitié du credit tout les deux. Monsieur est militaire dans une autre région, il n'habite donc plus à la maison car il a un logement sur place et revient qelques week end voir ses enfants. Il refuse de m'aider financierement pour les enfants (nous avons une petite de deux ans et un petit de 1ans), sous pretexe que je suis dans la maison et qu'il paie de moitié. Je viens tout juste de perdre mon emploi, car je n'avais plus les moyens de payer la crèche et je me retrouve donc avec très peu de moyen. Je précise aussi que monsieur avait déclaré les enfants à son nom pour avoir plus d'argent de l'armée et je n'ai jamais vu un centime alors que ce "surplus" est normalement déstiné aux enfants. Qu'elle sont mes droits?

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2012 à 10:11
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) afin de demander une pension alimentaire pour les enfants.

cocotte1003, Isère, Posté le 14/10/2012 à 12:12
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vous parlez de concubinage dans votre titre puis de conjoint dans le texte, juridiquement c'est2 situations différentes. Marié, il n'aura pas du quitter le domicile conjugal sans avoir l'autorisation du juge lors de la premiere audience de divorce et il vous doit assistance financiere à vous et aux enfants.Pas marié il n'y a pas de domicile conjugal et il ne voit doit financierement rien et pour avoir une pension alimentaire,il va falloir saisir le jaf, pour le moment il ne doit rien financierement aux enfants.par contre, vous habitez un bien qui est payé par vous 2 donc il peut vous demander une indemnité d'occupation calculé en fonction de la valeur locative du bien et sa part dans l'achat, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2012 à 17:42
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
pour le moment il ne doit rien financierement aux enfants.

Ce qui est faux...
Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants.
Le JAF permettra simplement de chiffrer cette obligation.

cocotte1003, Isère, Posté le 14/10/2012 à 18:07
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
oui il y a obligation alimentaire mais tant que le juge ne fixe pas une pension, mdame n'a aucun moyen de l'obliger à le faire, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/10/2012 à 07:34
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
mdame n'a aucun moyen de l'obliger à le faire

Ce qui est tout de même très différent que de dire :
Citation :
pour le moment il ne doit rien financierement aux enfants.



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