Concubin séparé mais non divorcé quels sont me droits?

Sujet vu 1002 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 14:14
> Droit Civil & familial


hivert julie, Val-de-Marne, Posté le 25/01/2011 à 14:14
2 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,

Je suis vis actuellement avec un homme séparé mais non divorcé. La situation est officielle, son épouse est en couple aussi de son coté et garde leur 2 enfants, tout le monde est en bon terme et on s'arrange entre nous. Il n'ont simplement jamais fait de démarches légales pour divorcer.
Nous pensons aujourd'hui à acheter un bien immobilier et faire un enfant mais je m'inquiète des conséquences légales s'il devait arriver quelque chose à mon conjoint.
Un peu pour le droits de l'enfant bien que je sache qu'aujourd'hui il peut être reconnu et protégé mais surtout pour moi. Quels sont mes droits? S'il est hospitalisé et qu'il y a des décisions à prendre? S'il décède quels sont mes droits dans la succession?, en particulier pour le bien immobilier.
Et y a t-il des risques auxquels je ne pense pas?
si vous pouvez déjà répondre à quelques unes de mes interrogations et dans tout les cas merci de votre attention.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 19:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est simple : ce n'est pas votre conjoint, vous n'avez aucun droit : ni de décision, ni dans la succession. Vous êtes une étrangère pour lui.

Si vous achetez une maison, sauf s'il utilise des biens propres (donation, héritage) avec clause de réemploi, il n'aura aucune part, c'est la communauté qui aura cette part (donc à moitié avec son épouse). Son épouse aura donc le quart de sa succession en pleine propriété, ses enfants auront le reste (sauf s'il y a donation au dernier vivant qu'ils ont oublié d'annuler et pire si elle est dans le contrat de mariage, elle perdure tant que le mariage perdure. Là son épouse aura le quart en pleine propriété + la totalité en usufruit)

Seul conseil : exigez qu'il divorce, ou sinon, ne faites pas d'enfant, n'achetez rien avec lui, prenez soin d'avoir les factures de tout ce que vous avez.

hivert julie, Val-de-Marne, Posté le 26/01/2011 à 12:21
2 message(s), Inscription le 25/01/2011
merci pour vos réponses, bien qu'elles ne me rassure pas, au moins je sais où je vais et ce que je dois faire.


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