Conclusions transmises aprsè date limite

Sujet vu 1015 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 21:06
> Droit Civil & familial


PrudenceF, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2011 à 21:06
1 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,

Je me suis rendu au tribunal civil ce jour en appel.
Je fus surpris lorsque la juge a refusé les pièces ainsi que les conclusions de mon avocat invoquant un retard de 6 jours et ainsi un non respect du délai du dépôt de ces pièces notre avoué laissant le champ libre à la partie adverse.
Aujourd’hui je comprends mieux le fait que la partie adverse n’ai jamais répondu à nos conclusions.
L’apport de ces pièces au dossier aurait permis d’annuler le premier jugement qui risque d’être entériné par un non respect volontaire ou involontaire de l’avoué.

Quels sont mes recours ?
Puis-je saisir l’ordre des avocats pour ce non respect de transmission ?
Dois-je intervenir maintenant ou attendre le jugement définitif ?
Est-il possible qu’il y ai eu un accord entre avoués sachant que ma présence n’était pas sure et que sans celle-ci je n’aurais jamais eu connaissance de cette faute professionnelle ?

Merci

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