Conclusions avant l'audience

Sujet vu 1264 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 08:40
> Droit Civil & familial


danielle, Posté le 25/05/2008 à 08:40
15 message(s), Inscription le 12/05/2007
je recois de mon avocat 10 jours avant la cloture du dossier ses conclusions pour la defense dont nous avons recu assignation je m'étonne de ne pas avoir également recu dans ce courrier les conclusions de la partie adverse afin d'avoir touts les éléments pour des observations éventuelles je demande ne doit t'on pas recevoir ces conclusions et 10 avant cloture n"est ce pas un peut court merci de me répondre

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Erwan, Posté le 25/05/2008 à 20:40
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Vous dites avoir reçu une assignation. Cet acte expose la demande de vorte adversaire et ses arguments.

L'assignation vaut conclusions.

Les conclusion de votre Avocat sont des conclusions en réponse.

Votre adversaire pourra y répondre également s'il l'estime nécessaire, il pourra demander le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure s'il n'a pas le temps d'examiner vos arguments ; le juge décidera.

L'assignation que vous avez reçue doit comporter, à la fin, un bordereau des pièces justificatives produites par votre adversaire, votre Avocat a dû les recevoir.

danielle, Posté le 26/05/2008 à 17:25
15 message(s), Inscription le 12/05/2007
merci pour votre réponse effetctivement nous avons recu l'assignation avec leur conclusions et j'ai un autre problème une pièce majeure de preuve n'était pas dans les pièces fournies avec les conclusions de mon avocat je l'ai donc contacter et m'a affirmé qu'il faisait parvenir cette pièce a l'avocat de la partie adverse sera t'elle automatiquement ajouté au dossier??? pour le tribunal je suis inquiète car l'audience est d'ici 10 jours et le dossier cloturé en début de semaine prochaine cette pièce est notre de chance de gagner car elle contredit les propos de la partie adverse qui nous assigne et notre avocat qui la détenait ne l'avait pas mis dans les pièces produites

Erwan, Posté le 26/05/2008 à 20:23
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si l'adversaire reçoit les pièces en temps utile, elles seront prises en compte par le tribunal.

Sauf non respect d'une injonction de conclure, la pièce sera recevable.

danielle, Posté le 27/05/2008 à 08:36
15 message(s), Inscription le 12/05/2007
merci pour cette réponse - le courrier de mon avocat que j'ai recu le 20 mais nous notait que le dossier serait clos le 3 juin pour audience le 11 juin j'ai la certitude que la pièce en question a été expédié au moins au plus tard hier 26 mai - je suis perdu dans tout ca jamais eu jusque présent affaire à la justice de plus je suis d'un certain age merci encore


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