- conclusion du tribunal -

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 14:23
> Droit Civil & familial


dragonniere, Rhône, Posté le 02/02/2010 à 14:23
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,

Pour faire suite aux conclusions du tribunal rendu le 10 Décembre 2009, suite à mon divorce et à la garde de mon fils, j’aurai souhaité avoir quelques précisions :

- En page 3, concernant les vacances scolaires, il est noté : « pendant la moitié des vacances de plus de 5 jours, selon le planning de travail de Monsieur…»

Monsieur m’a transmis son planning de garde, il aura notre fils, 15 jours consécutifs au mois de Juillet et Août, ce qui n’est pas forcément mon cas.

En effet, Monsieur a posé un week end de garde sur mes vacances de Juillet, je ne l'aurai donc pas 15 jours consécutifs, est-ce normal ?

Ne manque-t-il pas certaines informations me concernant afin de cadrer et d’éviter toutes sortes de malentendus ?

- En page 4, concernant la pension alimentaire, variation s’effectuant le premier janvier de chaque année, il est noté je cite : « dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation…. »
Est-ce valable pour cette année 2010 ? Si tel est le cas et si cela n’a pas été encore fait pour ce début d’année, dois-je en avertir mon ex mari par simple mail, recommandé ou autre… ?

Par avance, je vous en remercie.

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