Conclure contrat pacs et biens

Sujet vu 271 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 17:13
> Droit Civil & familial


vapo_old, Posté le 31/07/2007 à 17:13
1 message(s), Inscription le 31/07/2007
Bonjour,
Allant conclure un pacs et ayant 1 bien immobilier et de l'argent placé et lui un peu d'argent placé, je voulais savoir comment faire dans le contrat du pacs pour ce proteger en cas de rupture pour ne pas perdre ces biens ? Nous voulons surtout mettre en indivision nos ressouces salaire. Peut on inscrire sur separation de biens l'argent placé mais comment l'ecrire (car allant construire ensemble nous apportons un peu d'apport personnel donc on doit peut etre différencier la construction qu'on realise a deux) ? Dans notre construction comment faire si un rajoute de l'apport personnel pour les travaux meme après la signature du pacs ?
En vous remerciant
Cordiallement

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Upsilon, Posté le 31/07/2007 à 19:53
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour et bienvenue sur notre site !

Le PACS est un contrat extremement souple qui permet beaucoup de choses... Et en outre de garder ses propres propres ( hm ... ! ) et mettre le reste en indivision.

Concretement, vous pouvez tout à fait écrire que certains biens seront propres ( les biens acquis avant le PACS ) et que les autres seront indivis...

Mais je vous conseille vivement d'organiser tout ceci avec un notaire, qui est toujours d'un grand secours pour ces questions !


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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