Concessionnaire tromperie vente auto opel

Sujet vu 1043 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 12:54
> Droit Civil & familial


anonym32_old, Posté le 22/05/2007 à 12:54
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
Concessionnaire Tromperie Vente Auto OPEL


Bonsoir,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils, une aide et quelques textes législative + lois… J’ai put trouver des infos au travers du magasine : 60 millions de consommateur N°96 HS Expert, sur les obligations du concessionnaires, papiers à remettre, et quelques législations…

Une OPEL VECTRA 2.0 DTI, 1er MEC : 26/08/1998, puissance : 6CV m’a été vendu (Infos obtenues au travers de la carte grise). Nous apprenons par la préfecture que ce véhicule est une 6ème à ce jour.
Ayant constaté que les fiches des véhicules (dénomination commercial exact et complète) étaient incomplète (ne nous a pas été donné lors de la vente et malgré réclamation), Nous avons été obligé de demander verbalement les infos sur le véhicules au vendeur.
Le vendeur, nous a certifié que le véhicule était un model de 1999, une 7-8CV minimum, 1er main, non accidenté, sans le moindre problème,… Le véhicule devait subir une visite au garage, en plus du contrôle technique. Or le jour de la transaction financière (11/2006), le vendeur n’a remis que le certificat de transfert de carte grise (Aucun autre document obligatoire). Nous apprenons que la voiture a servi comme location en 1er main. (Chose que nous a caché le vendeur.)

Lorsque nous avons désiré réaliser un contrôle technique, ils nous ont informé que nous roulions illégalement (un certificat de transfert écrit en manuscrit n’apporte aucune preuve sur la propriété du véhicule). L’établissement OPEL (le directeur et le vendeur) nous a maintenu le contraire.

Aucun bon de commande, de livraison, certificat de vente - cession, certificat que le véhicule n’a pas subi de transformation, de non-gage, pas de carte grise, aucune facture d’entretien, contrôle de sécurité, … Rien ne nous a été remis malgré nos réclamations verbales, fax, courrier RAR,… Au bout de deux mois, nous avons enfin obtenu notre carte grise (qui n’a pas été mis au bon nom) et une photocopie du contrôle technique (pas d’original).
En 11/2006, la concession a été payée intégralement 1500€uros en chèque car ils ont refusé le liquide. Et 5000€uros par banque-crédit. (D’ailleurs le vendeur m’a fait des magouilles, refourguer des assurances vies et autres… avec) Celui-ci ayant été payé intégralement le jour-même, il a exigé un chèque de caution de 6500€ ou 5000€ (j’ai un trou). J’apprends qu’il n’avait pas le droit ayant été payé par le crédit accepté.

J’apprends que ce véhicule

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anonym32_old, Posté le 22/05/2007 à 12:55
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
J’apprends que ce véhicule a été systématiquement revendu chez ce concessionnaire (idem pour l’entretien), ils étaient donc parfaitement au courant concernant l’état du véhicule et le nombre de main.

Le directeur soutient son employé, celui-ci a refusé de revoir le prix du véhicule qui nous a été vendu dans les 6500€uros. Il déclare que le véhicule ne peut-être une 6ème main car il ne pourrait la vendre, et que c’est donc la préfecture qui ment.

Le véhicule détient divers anomalies que nous constatons progressivement (dont certaines graves). Malgré les réclamations, rien n’a été fais à ce jour.
J’ai remarqué que des pièces avaient été remplacées (phares…), et que certain parti de la carrosserie avait été démonté (aile droite mal aligné, peinture boulon éclaté…)
Je suppose suite à un accident.

Merci par avance pour vos conseils.

Jurigaby, Posté le 22/05/2007 à 23:14
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Dans un premier temps, vous pouvez déposer plainte auprés du commissariat de police ou de la gendarmerie sur le fondement de l'article L 213-1 du Code de la Consommation si vous estimez qu'i; y a eu tromperie sur les qualités du produit.

-Ensuite,sur le plan civil, vous pouvez agir sur le fondement du dol ou encore vous pouvez demander l'annulation du contrat pour "erreur sur les qulités substancielles".

Cdt.

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Cordialement.


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