Cas concernant le regime primaire des époux

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 12:12
> Droit Civil & familial


lilou2007_old, Posté le 09/11/2007 à 12:12
1 message(s), Inscription le 09/11/2007
bonjour,

j'essai de ressoudre des cas pratique en rem mat, mais il y a en a un pour lequel je butte ! pourriez vous m'aidez ?

merci par avance

" M et Mme Dufour sont mariés sans contrat. ils vivent aujourd'hui séparés de fait, tout en habitant la meme ville de province. pour diverses raisons ils n'ont pas l'intention de divorcer.
Mme Dufour vit, avec les 2 enfants du couple, dans un appartemant que les époux avaient nagère loué ensemble. elle souhaite quitter cet appartement, trop éloigné de son nouveau lieu de travail et des établissements scolaires aujourd'hui fréquentés par les efants et trop couteux estime t-elle en raison du montant du loyer et des charges qui s'élève à 700 euros par mois.
Or une occassion vient de se présenter: l'achat d'une petite maison, beaucoup mieux située que l'appartement, dans des conditions intéresantes. le prix demandé estde 48 000 euros, mme Dufour, qui vient d'hériter de ses parents dispose de 16 000 euros de liquidités. pour le complément elle pourra obtenir un pret à des conditions "attrayantes". mais la banque exige une hytpothèque de la maison.
mr dufour refuse de donner son accord aux divers actes nécessaires à cette opération.
que peut faire mme Dufour ? pour quels actes l'accord de son mari est nécessaire ? peut elle passer outre ou vaincre son refus ? "

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