Complement frais de placement de ma mere

Sujet vu 629 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 08:59
> Droit Civil & familial


WOJCIECHOWSKI, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2010 à 08:59
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Ma maman est placée en maison de retraite depuis octobre 2008 et n'a que 826 euros a verser car pas suffisamment de ressources, sur les 1200 restant, le conseil régional nous laisse à charge des 4 enfants la somme globale de 650 euros mais comme nous sommes en désaccord, seulement moi et ma belle soeur avons envoyé le document spécifiant la somme que nous désirions mettre.Bien entendu la totalité des 650 euros n'étant pas récupérée, nous n'avons toujours pas eu d'appel de fonds et nous devrions passer au tribunal.
Ya t-il un pourcentage maximum des revenus qui est prélevable ou alors il n'y en a pas et quelles sont les dépenses retenues pour définir le restant de revenus par foyer en tenant compte de la composition de celui ci.
Calcule t-on la somme moyenne par personne vivant au foyer?
Pour ma part nous sommes trois et travaillons à deux, ma belle soeur est seule, travaille et perçoit la pension de reversion de mon frère décédé;Une de mes soeurs est retraitée et célibataire et l'autre est mariée et perçoit la retraite de son mari et une petite retraite pour elle.

Ayant fourni notre dossier en octobre 2008 mais par retard des autres, peut-on nous récamer l'arrièrage ou sommes nosu en droit de refuser.

Merci de votre réponse.

Cordialement

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