Mon ex compagnon refuse de voir nos deux filles depuis deux ans

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 10:55
> Droit Civil & familial


lefebvre, Seine-Maritime, Posté le 29/11/2010 à 10:55
1 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
mon ex comgnon et moi sommes separer depuis 10 ans.il a un droit d hebergement durant les vacances scolaire pour nos deux filles.le jugement ne stipule aucune pension alimentaire ,mais celui ci refuse de les voire depuis deux ans et ma clairement dit au telephone qu il ne dessirait plus les prendre .est il obliger de les prendre en vacances si non quel procedure dois entammer .merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 12:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'est pas obligé de voir ses enfants.
Refaites une requête au JAF pour supprimer les droits qu'il ne veut plus exercer, établir une PA voire demander la suppression de l'autorité parentale conjointe.


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