Une commission est elle legale

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 14:05
> Droit Civil & familial


zouzou, Posté le 06/09/2008 à 14:05
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
bonjour j ai acheter un bien avec un ami qui est clerc de notaire donc connaitre les lois moi je ne connais rien en immobilier bref nous avons mis 42000 euros chacun soit 84000 euros pour l achat du bien le problème c est mon ami a remis un chèque de 78000 euros lors de la signature donc je lui ai demander des explications car nous avions 84000 euros et il a donner 78000 euros au notaires pour l achat il m a dit que le reste a servis au frais de notaires et une commission pour le reste est ce légale les commissions que puis je faire et quelles sont mes recours merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 14:46
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quelles sont les mentions qui figurent dans l'acte notarié, quand aux apports de chacun pour le financement de l'achat, d'une part, et au % de propriété de chacun sur le bien acquis d'autre part ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]