Commentaire sur la liberté contractuelle

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 22:18
> Droit Civil & familial


lerital08500, Ardennes, Posté le 17/04/2011 à 22:18
1 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,


J'ai à rendre pour la rentrée un commentaire sur la liberté contractuelle, mais je ne trouve pas d'information sur internet. Pourriez-vous svp m'aider en me donnant des informations.
Voici le plan que notre prof nous à donner et nous a demandé de suivre :

I) La théorie de l'autonomie de la volonté
II) L'expression de la liberté contractuelle
a) La liberté de contracter ou de s'en abstenir
b) La liberté de choir le contenu du contrat et son contractant
III) Les atteintes à la liberté contractuelle
a) Les atteintes à la liberté de contracter ou de ne pas contracter
b) Les atteintes à la liberté de choix du contenu du contrat

Merci d'avance pour votre précieuse aide !

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