Comment savoir si son fils travaille?

Sujet vu 537 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/13 à 19:57
> Droit Civil & familial


kedebosc, Hérault, Posté le 17/08/2013 à 19:57
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour. Tout est dans la question comment savoir si son fils majeur;qui a arrête ses etudes ; avec qui je n ai plus aucune relation depuis plusieurs années mais auquel je verse une pension alimentaire directement a lui ; travaille.
Sachant de plus qu il est tenu de m informer régulièrement vu le jugement de me rendre des comptes et qu il ne l a jamais fait depuis 4 ans malgré mes LRAR. aucune reponse . merci

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kedebosc, Hérault, Posté le 17/08/2013 à 20:57
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Effectivement je pensais aux impôts...car qui dit travail dit normalement déclaration d impôt ...mais donnent t il ce genre de renseignement ou faut il faire une demande auprès du juge ?

Marion3, Aude, Posté le 18/08/2013 à 11:02
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre fils.
Si vous souhaitez une procédure plus rapide, contactez un avocat pour une demande en référe.

Il vous faut l'accord du JAF pour arrêter le règlement de la pension alimentaire.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

kedebosc, Hérault, Posté le 18/08/2013 à 11:27
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Merci pour vos réponses...combien de temps peut prendre de temps une procédure en référée dans ce genre de décision ? A contrario si je saisi moi même le jaf le délais sera beaucoup plus long?

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/08/2013 à 14:30
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonjour
Logiquement si vous etes dans le meme departement, vous pouvez aller consulter les declarations de revenus de votre fils comme de n importe quel citoyen.
Je crois que lorsque vous versez une pension, les impots sont obliges de vous repondre .
Sinon la securité sociale ou la mutuelle doit avoir ce genre de renseignements mais peuvent ils vous les communiquer ??

une autre solution + pragmatique, cesser de payer pendant 2 mois au moins et voir s'il reclame ou si votre banque ou la sienne se reveille!

kedebosc, Hérault, Posté le 18/08/2013 à 17:50
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Je vais contacter des que possible les impôts car je suis effectivement dans le même département. Quant a ne pas régler la PA ...je ne vais pas tenter car je m attend a une saisi sur salaire! Ah ils sont si mignons tout petit !!! Merci a vous.

Marion3, Aude, Posté le 18/08/2013 à 17:57
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
kedebosc, si vous saisissez vous-même le JAF, les délais sont plus longs et seul un avocat peut demander un référé (procédure d'urgence). Quant aux délais pour un référé, tout dépend des régions, mais c'est en príncipe assez rapide.

Ne pas oublier que seul le JAF peut vous autoriser à ne plus verser la pension alimentaire.

Bon courage.

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B. PASCAL


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