Comment régulariser un sans papier ?

Sujet vu 1032 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 20:40
> Droit Civil & familial


aureliene, Rhône, Posté le 18/03/2010 à 20:40
1 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

Je vis avec un étranger d'origine Turque. Il a fait une demande d'asile, qui a été refusée, puis un déplacement à l'OFPRA. Peut-on faire une demande concernant le travail : compétences ? Il est menuisier de métier ?
Le pacs pourrait-il être une solution si toutes les questions posées ont une réponse négative ?

Nous n'avons aucun papier prouvant notre vie commune. Un pacs peut-il être accepté malgré cela ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/03/2010 à 16:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est possible de solliciter un titre de séjour pour un autre motif que le statut de réfugié politique, mais chaque tentative infructueuse réduit d'autant les chances d'obtenir un titre de séjour.

demande n°1: titre de séjour pour motif politique >> refusée
demande n°2: titre de séjour pour motif économique (salarié) >> refusée
demande n°3: titre de séjour pour motif d'éducation (étudiant) >> refusée
etc...

Le but n'est pas d'enchainer les demandes de titre de séjour différentes car chaque nouvelle demande peut être perçue par l'administration comme farfelue par rapport à la précédente.

Cordialement,


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