Comment recuperer mon piano? tout est la question

Sujet vu 656 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 20:51
> Droit Civil & familial


nayfle, Aude, Posté le 14/02/2009 à 20:51
3 message(s), Inscription le 14/02/2009
Je possède une piano sauter R2 d'une valeur estimée de 10 à 15.000€. Ce piano se trouve chez mon ex co-locataire, le bail est toujours à mon nom, mais elle a fait rajouter le sien sur le bail sans mon avis ni ma signature. Je souhaite repérer mon piano, elle refuse. Quels sont mes recours possibles ? Quelle action dois-je entreprendre. Merci de vos conseils éclairés.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 22:46
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Il faut que vous prouviez que le piano vous appartient. Facture à votre nom. Dans un premier temps. Cordialement

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Paula

nayfle, Aude, Posté le 15/02/2009 à 00:39
3 message(s), Inscription le 14/02/2009
Je suis en possession de la facture, aussi comment puis je faire prévaloir mes droits ?
merci

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 09:39
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Article 2279 du Code Civil :"En fait de meuble, possession vaut titre". Donc votre ex-colocataire est considérée comme étant la propriétaire du piano.

Vous devez donc prouver, en engageant une action en revendication de bien, qu'il y a soustraction frauduleuse du piano.

Mais, avant, pour prouver la mauvaise fois de la co locataire, je vous conseille de lui adresser un courrier RAR lui demandant de restituer le piano en insistant sur le fait qu'elle reconnaît ne pas en être propriétaire et qu'elle ne veut pas le restituer. Ce sera un début de preuve et les Juges vont statuer selon "leur appréciation souveraine".
Je dois vous avouer que ce n'est pas facile.

Vous pouvez aussi, au pénal, prouver qu'il y a abus de confiance puisque votre bien ne vous est pas rendu.
Amitiés

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Paula

frog, Posté le 15/02/2009 à 09:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Quels sont mes recours possibles ? Quelle action dois-je entreprendre.

Si les relations sont à ce point dégradées et qu'il n'y a plus rien à sauver (à part les meubles :-P ), il serait peut être plus efficace et moins fastidieux d'y aller accompagné de deux amis à la corpulence de déménageur et de récupérer le piano manu-militari sans longue discussion ni considération des recours juridiques.

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Universität Potsdam.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 09:55
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Re bonjour,

frog a raison, mais je n'ai pas osé donner cette solution !! Pourtant elle est beaucoup efficace que l'article 2279 et les actions en Justice.
Cordialement.

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Paula

nayfle, Aude, Posté le 15/02/2009 à 17:47
3 message(s), Inscription le 14/02/2009
Merci de vos réponses rapides. Un question subsiste cependant; dans la mesure où le bail est à mon nom, les meubles se trouvant à l'intérieur de l'appartement aussi... Non ? Quels sont, dans un premier, les moyens légaux de faire valoir mes droits et de récupérer mon piano? Merci d'avance.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:50
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Re bonjour,

Vous nous avez dit qu'elle avait fait rajouter son nom sur le bail et, en ce moment, c'est elle qui occupe l'appartement.

Nous n'avons pas dit que le piano lui appartenait. Il est bien à vous (facture en fait preuve), mais votre problème est de savoir comment le récupérer.

Vous n'avez plus les clefs de l'appartement ?? Si oui, suivez le conseil de frog.
Cordialement

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Paula


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