Comment récupérer de l'argent prêté ?

Sujet vu 4554 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 14:32
> Droit Civil & familial


TARA_old, Posté le 14/09/2007 à 14:32
3 message(s), Inscription le 14/09/2007
Une personne me doit 3900 euros et j'aimerai savoir si il existe un moyen légal de récupérer cet argent prêté.
Merci

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Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 14:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez une lettre de reconnaissance de dette?

La personne est elle de la famille? Est-ce un ami? un petit ami?

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Cordialement.

TARA_old, Posté le 14/09/2007 à 15:12
3 message(s), Inscription le 14/09/2007
Je n'ai aucune reconnaissance de dette. Cette personne est un ex petit ami que je vois toujours de temps en temps et qui reste sourd à ma demande.
Cet argent a été prêté qqfois par chèque ou par espèces.

Cordialement

Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 15:20
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure de payer se dette envers vous.

Et dans un second temps, il conviendrait d'intenter une action en justice contre lui.

Le problème en l'éspèce va être un problème de preuve.

En effet, tous les actes juridiques (donations, vente etc.) doivent être conclu par écrit ès lors que la somme excède 1500 euros.

Heureusemen dans votre cas, vous bénéficiez de l'exception prévu par l'article 1348 du code civil, à savoir l'impossibilité morale de se procurer un écrit (puisque Monsieur sortait avec vous.). En conséquence, vous pouvez prouver le prêt par tous moyens.

Le problème est que si Monsieur a un bon avocat, alors ce dernier ne va pas hésiter à arguer du fait que l'argent que vous lui avez filé constituait une donation.

Enfin bon, tout ça pour dire, que la décision finale reviendra ua juge et dès lors, je vous conseille vivement de prendre un avocat.

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Cordialement.

TARA_old, Posté le 14/09/2007 à 16:11
3 message(s), Inscription le 14/09/2007
En vous remerciant
Cordialement


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