Comment recouvrer 1 condamnation financière?

Sujet vu 885 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/08 à 10:27
> Droit Civil & familial


emily427, Posté le 01/01/2008 à 10:27
13 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour,

Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette nouvelle année

Je suis actuellement en procès avec mon ex-concubin car lorsque nous étions ensemble, nous avions contracté un prêt à la consommation que j'ai remboursé seule, le jugement de 1ère instance a été rendu en Octobre , et il a été condamné à me verser 3880€, bien évidemment il a fait appel, et j'ai très peur de perdre et d'avoir à lui verser 1 somme d'argent, ce qui est totalement inconcevable car j'ai déjà eu 1 procès avec lui pour violencce conjugale, d'où l'importance pour moi

la procèdure d'appel va prendre environ 1 an, mais je n'ai plus le droit à l'aide juridictionnelle, et je dois payer environ 900€ d'avocat + les frais d'avoué , je voulais donc savoir, si dans le cas où je gagne , doit il me rembourser les frais de justice que j'ai avancé?? et vu le montant de la somme réclamée : Environ 4000€, je ne souhaite pas qu'il la rembourse avec 1 échéancier. cela dure depuis trop longtemps ...

Par quels moyens puis je récupérer cette somme ?
L'Etat peut-il intervenir??

Merci beaucoup

Merci pour l'aide que vous nous apportez grâce à ce site.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/01/2008 à 11:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bonne année, pour vos frais de justice demandez à votre avoué de réclamer à la partie adverse leur condamnation en application de l'article 700 du nouveau code de procédure, une fois la demande faite ce sera au juge d'appel saisi de se prononcer en fonction des circonstances de l'affaire, de l'équité et de la situation économique des parties.

Demandez également au juge d'appel si il se prononce sur l'article 700, d'assortir sa décision de l'execution provisoire afin que vous puissiez rentrez un peu dans vos frais, l'huissier apres le prononcé de la decision en votre faveur sur les frais de justice, se chargera de recouvrer les sommes fixées, de façon forfaitaire par le juge, cordialement

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