Comment prouver au jaf une vie de couple de mon ex

Sujet vu 2538 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 16:08
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


cristiane, Isère, Posté le 18/10/2010 à 16:08
8 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,

Mon ex-compagnon ne vit pas dans son appartement (propriétaire), il le laisse occuper à titre gratuit à mon fils aîné, lequel est en couple avec son amie (mon fils ne veut pas me faire de lettre car il ne veut pas être viré de l'appart et ne veut pas de conflit avec son père) bien que ça l'ennuie pour mes enfants et moi...

Est il possible de démontrer au JAF, pour une modification de la pension (entre autres, baisse de mes aides et chômage partiel) que mon ex-compagnon vit avec une autre femme (que les enfants connaissent, et qu'ils sont partis ensemble cet été) il habite chez elle, mais ensemble ne sont ni pacsés ni ont déclaré une vie commune, que faut il faire pour être crédible auprès de la JAF.

Faut il faire appel à des services d'un détective privé, un huissier de justice ou autre professionnel sinon sans preuve je n'ai aucune chance de faire valoir la cohabitation avec son amie chez elle.

Bonne soirée et merci pour l'aide que vous m'apporterez.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 16:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il dit quoi lui ? Qu'il vit toujours dans son appartement, avec son fils ? Il y reçoit son courrier ?

cristiane, Isère, Posté le 18/10/2010 à 16:22
8 message(s), Inscription le 30/09/2010
oui c'est exactement ça, alors que mon fils a sa vie de couple avec son amie, par contre tous les 15jrs il retourne habiter chez lui avec les enfants,

ensuite après l'audience il agira surement autrement plus libre et qu'il emmènera les enfants chez sa copine car l'appart est trop petit pour accueillir lui, 2 ados et un couple

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça va être dur et même si vous y arrivez, ça risque d'être en votre défaveur :

Les revenus d'un concubin, conjoint, partenaire, du débiteur de la pension, ne sert qu'à évaluer sa quote-part aux charges du foyer, baissant ainsi, de-facto, les charges du débiteur de la pension, augmentant le revenu disponible pour la pension (donc ce ne sont pas les revenus du concubin qui servent directement)

Mais si vous prouvez qu'il vit avec elle, vous allez lui permettre d'invoquer les charges de son foyer (logement, électricité, tout ce qu'on dépense en vivant ensemble) + celle du logement qu'il a déjà et où il vit aussi tout en hébergeant un de vos enfants, donc vous allez augmenter ses charges, et baisser, peut-être sa capacité contributive. Je ne dis pas que c'est sur, mais c'est un risque (voire un risque qu'il en profite pour faire baisser la pension). Voyez ça avec un avocat


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