Comment modifier un acte de propriété ?

Sujet vu 2889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 15:47
> Droit Civil & familial

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2009 à 15:47
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour. J'ai acheté en déc 1999 une maison. Je suis mariée depuis le 4 nov 1999. La maison est entièrement à mon nom car les fonds proviennent en grande partie de l'argent qui m'a été donné par mes parents. Pour le reste, j'ai fait un emprunt, à mon nom. En effet, mon mari étant étranger, il n'avait au moment de l'achat qu'une carte de séjour d'un an et aucune banque ne lui aurait accordé de crédit. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Nous allons réaliser procahinement une extension de cette maison, qui sera financée par notre compte joint.
Mon mari a par ailleurs participé pour moitié au remboursement du prêt, puisque que ses revenus participe aux revenus du ménage .. De fait, il a donc payé une partie de cette maison et à venir de son extension, mais sur le papier, rien n'est à lui ..
Comment modifier l'acte de propriété pour qu'il devienne propriétaire au pro rata des sommes qu'il a engagées ? il est quand même assez désagréable pour lui de ne pas se sentir chez lui ..
J'ai contacté le notaire qui avait établi le contrat de mariage, et il me conseille de faire une SCI et de lui vendre des parts .. Ca me parait bien lourd, et surtout je ne veux rien lui vendre, vu qu'il a déjà payé sa part !!
Merci

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