Comment justifier la possession d'objets sans facture

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/12 à 03:12
> Droit Civil & familial


sebastien91, Essonne, Posté le 13/07/2012 à 03:12
1 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour,

Je vous explique rapidement la situation :
Ma petite amie et moi habitons ensemble dans un appartement que nous louons et sommes tous les deux sur le bail. Nous ne sommes pas mariés.

Ma petite amie a des soucis avec ses créanciers et les huissiers sont donc passés il y a trois semaines en notant quelques meubles et autres objets en vue d'une saisie.

Le soucis est que certains de ces objets sont à moi (acquis il y a plus de dix ans pour certains) et je n'ai pas de facture à mon nom à fournir pour justifier qu'ils ne sont pas à elle.

Y a-t-il possibilité de faire une déclaration sur l'honneur ou autre pour "sauver" ces objets ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Sébastien

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