Comment gérer un décès prévisible à court terme ?

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 17:58
> Droit Civil & familial


souffrance, Indre-et-Loire, Posté le 06/10/2009 à 17:58
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour, nous venons d'apprendre que ma belle-mère (84 ans, hospitalisée) est en phase terminale de cancer. J'ai trouvé votre forum en cherchant des infos sur la résiliation de son logement, merci.
Mais j'ai hélas d'autres questions sans réponses...

Elle a eu 5 enfants, issus de 2 mariages (ex époux décédés après les divorces)
- 3 sont soudés et l'entourent, dont mon mari
- l'un a coupé les ponts il y a une trentaine d'années
- le 5e est handicapé cérébral et avait été placé il y a plus de 45 ans... personne ne sait où et le sujet est trop douloureux pour belle-maman pour l'aborder avec elle.
Ma belle-mère nous a fait part de ses dernières volontés mais refuse que son 4e enfant soit prévenu de son état, soit présent à sa crémation et refuse qu'il puisse mettre un pied dans son appartement même après sa mort.
La conscience nous ronge, nous devons respecter cela mais notre silence pourrait-il nous être reproché juridiquement par cet enfant écarté?

L'héritage : il n'y a rien.
Quelques meubles et électroménager sans grande valeur (elle en avait déjà donné une partie à sa femme de ménage pour l'installation de son lit médicalisé), bibelots et vaisselle.
Pas d'épargne, pas d'assurances souscrites, minimum vieillesse et cartes de crédit revolving en cours.
Sachant qu'elle ne pourra plus rentrer chez elle, elle souhaite libérer son petit F2 (HLM) et partager ses biens entre les 3 enfants et 3 petits-enfants qui l'entourent afin que le loyer économisé lui paie la TV de l'hôpital.

Nous savons qu'elle peut donner ce qu'elle veut de son vivant, mais comment justifier lors de la succession qu'il n'y avait rien de valeur et que ses 2 enfants pas vus depuis plus de 30 ans n'aient pas l'impression d'avoir été spoliés ?

Merci pour votre aide, nous ne voulons rien faire qui puisse nous compliquer le futur : le présent est déjà bien assez dur... Mais prendre un notaire ou effectuer un constat d'huissier comme il nous l'a été conseillé nous paraît hors de propos.

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