Comment garder l'usufruit de la maison de mon compagnon

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 16:35
> Droit Civil & familial


QUINCHON, Posté le 26/11/2008 à 16:35
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,


Je vis actuellement, avec mon compagnon, dans la maison dont il est propriétaire, nous ne sommes pas pacsés. S'il devait décéder avant moi, afin de me protéger, serait-il suffisant d'établir, devant un notaire,un testament ollographe officiel et enregistré afin que je puisse rester dans cette maison un temps précisé afin de me permettre d'envisager un déménagement dans les meilleures conditions ?

PS Nous ne sommes pas pacsés et ne le souhaitons pas !

Je vous remercie.

Mme QUINCHON

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Tisuisse, Posté le 26/11/2008 à 18:19
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A-t'il, ou avez-vous eu ensemble, des enfants ? Si oui, ses enfants (ou vos enfants) sont héritiers et sont en droit soit d'accéder à votre demande, soit de la refuser. Quoiqu'il en soit, n'étant ni mariés ni pascés, en l'absence d'enfants, vous pouvez hériter uniquement si il y a un testament en votre faveur. Vous aurez à payer, en sus des frais de notaires, 60 % de taxes sur cet héritage. Un testament manuscrit (ou olographe), s'il n'est pas rédigé devant notaire et enregistré au "fichier national des dernières volontés" risque fort d'être attaqué en nullité par les héritiers (père, mère, frères, soeurs, neveux, nièces, cousins, etc, du défunt). A vous de voir un notaire pour régler cette affaire. C'est payant, bien sûr, mais c'est la seule sécurité pour vous.


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