Comment formuler correctement une mise en demeure?

Sujet vu 2564 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 21:40
> Droit Civil & familial


Caro62, Posté le 27/05/2008 à 21:40
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Il a deux ans mon compagnon avions rompu. Ma mère lui avait prété 700 euros pour qu'il s'en sorte dans ses comptes et moi j'avais versé le chèque de caution de 1060 euros pour la maison en location. Lorsque nous nous sommes séparés il nous a fait à chacune une lettre de reconnaissance de dette.

Aujourd'hui rien nai fait, uniquement un chèque de 100euros à ma mère il ya un an. Je me suis renseignée auprès d'un avocat qui m'a it dans un premier dans de lui envoyer un lettre de mise en demeure afin de lui réclamer mon argent.

Je n'arrive pas trop à formuler cette lettre avec les termes juridiques exacts.

Serait-il possible d'avoir un modèle ou pouvez vous m'informer?

Merci par avance

Cordialement

Caroline

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Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 21:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous n'êtes pas obligé de brandir tous les textes juridiques dans votre lettre.

Simplement, intitulez là "mise en demeure" (écrit en gros), et résumez la situation de la manière la plus détaillée possible.

A tel date, Mme. X a prêté de l'argent à M. X", une reconnaissance de dette a été établie.

Selon l'article 1184 du code civil, il doit vous rembourser la somme.

Enfin, vous le menacez de poursuite s'il ne paie pas.

__________________________
Cordialement.

Caro62, Posté le 29/05/2008 à 08:24
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et votre aide.

Sincèrement

Caroline

Caro62, Posté le 11/06/2008 à 15:37
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je reviens à nouveau sur mon affaire...

Je n'ai pas reçu l'accusé réception de ma lettre que dois-je faire?

j'engage la procédure?

Jurigaby, Posté le 11/06/2008 à 16:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

S'il n'est pas allé chercher la lettre, il est réputé en avoir pris connaissance..

Donc, vous pouvez télécharger un formulaire en injonction de payer sur le s^te du ministère de la justice.

Si vous avez un soucis dans la rédaction de la lettre, revenez nous voir.

Bonne journée.

__________________________
Cordialement.

Caro62, Posté le 20/06/2008 à 10:53
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Vers quel tribunal je dois me diriger? de proximité ou d'instance?

En fait il me doit 1060 euros et il doit à ma mère 600 euros et je compte régler dommage et intérêts.

Merci par avance

Cordialement


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