Comment faire payer à un indivisaire un bien en indivision 50/50

Sujet vu 895 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 15:27
> Droit Civil & familial


marjoy24, Dordogne, Posté le 12/01/2011 à 15:27
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,
voilà ma situation, avec mon ex compagnon nous avons un emprunt en commun concernant un bien immobilier acheté en indivision 50/50. Depuis la séparation (2008) je suis la seule a payer l'emprunt de cette maison et les charges afférentes (assurance maison impôt, même son assurance décès...)et aimerait dans la mesure ou il est autant propriétaire du bien et faisant parti du crédit que celui ci en paie la moitié. J'aimerais savoir quelle procédure faire sachant également qu'il s'est mis en sur endettement grâce a ce crédit mais que l'échéance de celui ci ne rentre pas dans ses charges de sur endettement (je veux dire par la que ce prêt ne rentre pas dans son plan de remboursement puisque c'est moi qui paie...). Cette maison est mise en vente depuis septembre 2008 mais malheureusement n'arrive pas à se vendre.

Merci pour votre aide

cordialement

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sandrak51, Marne, Posté le 03/03/2011 à 10:42
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
slt ,j ai eu un problème similaire au votre il y a un an , sauf que j'avais l usufruit ,au tribunal il n'a rien eu, la situation n a pas changer et en plus j ai été condannée par le tribunal pour procédure abusif de 4500 euros .Si quelqu un a la solution merci de me la donner .

amatjuris, Posté le 03/03/2011 à 13:01
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la solution souvent répétée sur ce site et d'autres c'est ne pas acheter un bien immobilier en étant concubins.
sinon c'est la galère prévisible en cas de séparation.
il reste la solution judiciaire mais dont le résultat n'est pas garanti.
cdt

sandrak51, Marne, Posté le 03/03/2011 à 16:23
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
j'ai bien vu qu'au niveau juridique se n est pas facile ,et que en plus il a eu gain de cause et que cela c est retourné contre moi par le tribunal


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