Comment faire honorer une reconaissance de dette

Sujet vu 392 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/07 à 11:33
> Droit Civil & familial


tikayl_old, Posté le 29/07/2007 à 11:33
2 message(s), Inscription le 29/07/2007
bonjour a tous,

je viens a vous pour avoir de l'aide et des conseils.
voila mon probleme j'ai fait un cheque de caution a ma mere d'un montant de 217e mais qui ne devait pas etre encaissé.
A ma grande stuppeur j'ai recu un courrier de ma banque qui me stipulais que le cheque etai en attente de paiement.
En gros ma mere na pas payer la derniere mensualite de la creche et il envoyer mon cheque de caution.
j'ai pri contact avec ma mere pour qu'elle rigularise son impayer elle me fait bien comprendre qu'elle n'a pas l'intention de rigulariser sa situation.

Alors que puis je faire pour recuperer mon cheque et que l'organisme se retourne contre elle ?

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Jurigaby, Posté le 29/07/2007 à 17:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le problème dans votre cas d'éspèce, c'est qu'il va vous falloir prouver que le cheque tait bien un cheque de caution et non une donation à votre mère.

Qui plus est, quand bien même ce serait une caution, rien n'interdit à la crêche de l'encaisser en cas cas de non paiment.

C'est donc à vous qu'il appartient d'agir contre votre mère et non l'orgnisme en question.

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Cordialement.

tikayl_old, Posté le 30/07/2007 à 11:03
2 message(s), Inscription le 29/07/2007
Quelle mesure je peux prendre contre elle pour qu'elle puisse me redonner la somme du cheque ainsi que les frais ajouté?


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