Comment devenir tuteur de sa soeur

Sujet vu 6370 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 13:33
> Droit Civil & familial


CaroleDo, Marne, Posté le 23/12/2008 à 13:33
2 message(s), Inscription le 23/12/2008
Mon ami, agé de 25 ans, aujourd'hui salarié, a une soeur de 14 ans. Leur père est décèdé il y a plus de 10 ans et leur mère est aujourd'hui sans emploi et se trouve dans un état psychologique très instable. Mon ami, voulant retrouver une vie stable, a limité les contacts avec sa mère depuis sa majorité tout en gardant des contacts rapprochés avec sa soeur. Aujourd'hui sa soeur ne veut plus vivre avec sa mère, elle en a peur. C'est pourquoi il voudrait en obtenir la garde. Des démarches ont déjà été faites, une première décision de justice temporaire a été de placer sa soeur dans un foyer. Pour le moment, elle refuse, mon ami a fait appel mais que faire pour mettre toutes nos chances de nos côtés.
Sa soeur veut vivre avec nous, nous voulons en avoir la tutelle afin de l'aider et de l'éduquer au quotidien. Comment faire? Quelles démarches peuvent nous aider? Un avocat est surement nécessaire, mais combien cela coute? Pouvons nous recevoir des aides?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 14:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour cela il vous faut saisir le juge des tutelles (Tribunal d'instance du lieu où réside l'enfant) pour une demande de tutelle à caractère familiale article 490 du Code Civil : la loi prévoit de privilégier le recours à la famille du majeur à protéger pour mettre en œuvre la mesure de protection, encore appelée administration légale sous contrôle judiciaire.

Certains proches, en raison de l’existence d’une obligation familiale, se doivent d’assurer cette charge. Le conjoint, les ascendants, les descendants et les frères et sœurs sont choisis en priorité pour être tuteurs sous forme d’administration légale, suivant les règles applicables à l’administration légale sous contrôle judiciaire pour les biens des mineurs. Le recours à un avocat est souhaitable pour la procédure, cordialement

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CaroleDo, Marne, Posté le 23/12/2008 à 18:15
2 message(s), Inscription le 23/12/2008
Merci pour cette réponse

Nous allons contacter un avocat, mais comment choisir, quels vont être les honoraires, est-il possible d'avoir des aides financières? Est-ce possible de trouver quelqu'un assez rapidement?

En plus d'avoir recours à un avocat, y a t-il quelque chose à faire pour espérer obtenir la garde?

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 18:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
prenez contact avec le greffe du Tribunal d'instance, ils vous orienteront, bonne soirée à vous

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jo-anna, Posté le 09/10/2014 à 20:32
2 message(s), Inscription le 09/10/2014
bonsoir, je suis âgée de 22ans et j'ai une petite soeur âgé de 7ans atteinte d'autisme ma maman sen occupe très bien mais si elle venait a décédé j'aimerais pouvoir être tutrice de ma soeur comment faire les démarches ??

jo-anna, Posté le 09/10/2014 à 20:34
2 message(s), Inscription le 09/10/2014
bonsoir, je suis âgée de 22ans et j'ai une petite soeur âgé de 7ans atteinte d'autisme ma maman sen occupe très bien mais si elle venait a décédé j'aimerais pouvoir être tutrice de ma soeur comment faire les démarches ??

Noellenburg, Posté le 30/10/2015 à 11:52
1 message(s), Inscription le 30/10/2015
Bonjour je m'appelle damien j'ai 27 ans et je suis salarié j'aimerais devenir le tuteur legale de ma petite soeur âgé de 13 ans notre maman est décédé il y a déjà 3 ans mon père c'est remarier et à mis ma soeur en famille d'accueil je voudrais la sortie de là et je voudrais savoir comment faire qu'elle démarche je doit accomplir mercib d'avance


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