Comment dechoir du droit paternel

Sujet vu 1264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 01:21
> Droit Civil & familial


jijvge, Haut-Rhin, Posté le 29/12/2008 à 01:21
1 message(s), Inscription le 29/12/2008
dans quelles conditions un père biologique peut il être déchu de ses droits paternels. quelle est la procédure à suivre. Le père en question a été violent, ne cherche plus à voir son fils ne paye pas la pension qu'il devrait et un divorce pour faute va être prononcé

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