Comment augmenter la pension alimentaire?

Sujet vu 2300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/08 à 19:22
> Droit Civil & familial


vanou59, Nord, Posté le 14/12/2008 à 19:22
1 message(s), Inscription le 14/12/2008
Bonjour,

Mon mari donne 250 euros par enfant (il en a deux) en pension alimentaire à son ex femme.

De plus, le grand de 17 ans est entré à la fac depuis septembre et mon époux paye "de main en main" 200 euros par mois de plus pour aider son ex femme à payer la chambre universitaire.

Nous attendons des jumeaux dans 4 mois et ça sera dur financièrement. Mais nous voulons toujours aider.

Ne peut-on pas augmenter la pension alimentaire afin de déclarer cet argent donné pour les études et déduire du coup plus de nos impôts? ou Peut-on payer une pension indépendante de la mère au fils?

Doit-on passer forcément par un avocat? Un huissier?

Comment faire?

Merci pour les informations et le service.

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Tisuisse, Posté le 15/12/2008 à 09:22
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Inutile de passer par un avocat ou un huissier. Voyez le JAF pour qu'il fixe officiellement le montant de la nouvelle pension alimentaire. Attention, si le papa paie, en sous-main, un complément de pension, il ne peut le déclarer dans ses charges au titre de sa déclaration de revenus mais, en contre-partie, la bénéficiaire de ce complément de pension peut être poursuivie par le fisc pour dissimulation de revenus. Donc, faites les choses dans la légalité.

MIARA, Paris, Posté le 16/12/2008 à 13:37
6 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,

Vous avez deux possibilités :

1/ simple accord entre votre mari et son ex-femme, sans passer par une décision du Juge aux affaires familiales.

Votre mari et son ex-femme peuvent s'entendre d'un commun accord, pour augmenter le montant de la pension pour les deux enfants.

Dans ce cas, votre mari déduira de ses revenus la totalité de la nouvelle pension et réciproquement son ex-femme déclarera la totalité de la nouvelle pension dans sa déclaration de revenus.

Par sécurité, je conseille qu' ils officialisent cet accord par écrit, mais il n'est pas forcément utile de passer devant le Juge.

2/ Faire fixer le montant de la nouvelle pension par le Juge aux affaires familiales.

Le juge peut être saisi par requête de votre mari ou de son ex-femme, afin de faire réévaluer le montant.

Dans votre situation, il n'est pas forcément utile de passer devant le Juge, si l'ex-femme consent amiablement à réévaluer le montant de la pension et à la déclarer dans ses revenus.

En outre, en ne passant pas devant le juge, votre mari reste sur le plan judiciaire soumis à la décision fixant l'ancien montant;

Ainsi, si votre mari souhaite à plus ou moins court terme revenir sur le montant initial, il ne sera pas nécessaire de repasser devant le Juge.

Si toutefois pous souhaitez passer devant le juge, l'avocat n'est pas obligatoire.

Enfin, si son fils est majeur, votre mari peut lui verser directement le montant de la pension.

Pour cela, il vous faut soit l'accord de l'ex-femme soit une décision du Juge.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,

__________________________
Maître Sabine MIARA, avocat au barreau de Paris.
Contact : 01 45 01 43 00

Domaines de compétences :
Droit du Travail,
Droit civil et familal,
Droit des Affaires.


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