A combien peuvent s'elever dommage et intérêt?

Sujet vu 834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 10:58
> Droit Civil & familial


marguerite31_old, Posté le 26/12/2007 à 10:58
2 message(s), Inscription le 25/12/2007
J'ai quitté le domicile conjugal pour vivre chez ma mère. Avec mon mari, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets.
S'il décidait de faire constater un abandon de domicile, à combien pourraient s'élever les dommages et intérêts qu'il exigerait? Est-ce que ce serait fonction de mes revenus?(peu élevés, intermittente du spectacle).
Merci d'avance

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snif, Posté le 26/12/2007 à 12:15
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
je ne sais pas mais il faudra regarder le prejudice de votre ex...

Mais bon, je ne pense pas que cela soit plus de 2000 euros. mais bon mon ex demande lui 16000 euros de dommage.

mais comme on dit: demander n'est pas obtenir....


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