Cohabition pendant le divorce

Sujet vu 728 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 15:40
> Droit Civil & familial


lolo80, Somme, Posté le 09/09/2010 à 15:40
4 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Je viens ici pour aider une amie.
Elle est en instense de divorce pour infédilité de la part de son mari.
Ils ont eux durant leurs 12 ans de vie commune 3enfants (10ans, 9ans et 5ans).
Depuis le mois d'avril 2010, son mari lui annoncé vouloir divorcer.
De son côté elle a donc fait toutes les démarches nécessaires, mais un gros problème se pose.........
Ils sont propriétaires d'une maison. Lui a renoncé devant notaire à ce droits mais malheureusement il vit toujours dedans. Tant que le divorce n'aura pas été prononcé elle ne pourra avoir l'acte de propriétaire qui se trouve chez le notaire mais tant qu'il vit dans la maison il n'y aura pas de prononciation de divorce donc on tourne en rond.
A chaque début de mois les comptes sont mis à plats et M. paye ce qu'il doit mais cela est suivi de bcp de reproche et de réflexion.
Cette cohabitation commence à peser sur le moral de mon amie mais également sur celui des enfants à qui le papa de fait de cadeau.

Elle à parfois besoin de s'aérer après moulte réflexion de M., mais dans ces cas là, il n'arrête de la harceler de sms pour savoir ce qu'elle fait, où elle est et surtout avec qui..................

Que peut-on faire pour faire accélérer les choses.

Merci de me répondre et de m'aider à trouver une solution pour que les enfants finissent de grandir un peu plus sereinement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 15:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel type de divorce font-ils ?
Est-ce qu'il y a eu l'ONC ? Que dit-elle ?

lolo80, Somme, Posté le 09/09/2010 à 16:02
4 message(s), Inscription le 09/09/2010
il me semble qu'il font un divorce par concentement mutuel!!!

je voulais savoir si elle pouvait faire accélérer la procédure de quelques manières que ce soit.

Car je commence à m'inquièter pour elle

lolo80, Somme, Posté le 09/09/2010 à 16:04
4 message(s), Inscription le 09/09/2010
n'y aurait-il pas un texte ou un article de loi qui pourrait lui servir pour faire avancer les choses?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a divorce par consentement mutuel, tout a été réglé par la convention de divorce et il n'est pas exigé qu'il n'y ait plus cohabitation des époux pour prononcer le divorce.
Donc je ne vois pas quel est le problème.

lolo80, Somme, Posté le 09/09/2010 à 23:13
4 message(s), Inscription le 09/09/2010
le problème est qu'il est toujours dans la maison, qu'il n'est pas préssé de partir et qu'il pèse sur le moral et la bonne entente des enfants.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 01:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes mais ça n'empêche pas le divorce


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