Coefficient de vétusté ou décote applicable à des biens mobilers

Sujet vu 1429 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 01:30
> Droit Civil & familial


Patricia 21, Côte-d'Or, Posté le 18/05/2011 à 01:30
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

Quelle est la décote (ou coefficient de vétusté) applicable à des biens mobiliers sans grande valeur?Un jugement récent stipule que l'évaluation des meubles doit être faite à la date la plus proche du partage.La valeur était de 12195,92 € en Mars 2002 .A combien s'élève cette valeur aujourd'hui?

Merci par avance de vos réponses.

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