Clim sur mur privé au dessus de chez le voisin

Sujet vu 1201 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 19:34
> Droit Civil & familial


CHOUQUET, Posté le 20/03/2011 à 19:34
4 message(s), Inscription le 20/03/2011
Bonjour,
J ai fait installer une clim sur ma partie de mur privé qui surplombe le toit du voisin en 2007 avec son accord .
La nouvelle propriétaire a acheté en juillet 2010 et 8 mois après son achat, elle nous met en demaure de sortir la clim et de reboucher le mur à nos frais.
De plus elle nous met aussi en demeure de boucher une lucarne battante en verre opaque qui est à 3M de haut par rapport à notre sol de maison et qui ne sert qu'à aérer et donner de la lumière. Nous ne pouvons en aucun cas voir chez elle. La maison a été construite en 1973 et l'ouverture a toujours existé, nous avons simplement remplac le cadre en bois pourri par du PVC en 2003. Faut-il vraiment la boucher? Comment prouver sans les plans qui n'existent plus depuis mongtemps qu'elle a toujours été là, un témoignage d'un voisin installé en 1953 suffit-il?
Merci de me répondre, j'avoue que je suis perplexe face à cette dame qui n'est pas venue nous voir, qui n'habite pas là, ce sont des locataires (pas au courant d'ailleurs) et qui nous met en demeure directement en passant par un avocat....

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avoir un accord oral du proprio de l'époque ne suffit pas. Si l'actuel propriétaire ne veut pas que vous empiétez sur son terrain, vous devez retirer votre clim
Pour la lucarne, vous devez prouver.

CHOUQUET, Posté le 20/03/2011 à 20:38
4 message(s), Inscription le 20/03/2011
merci de cette réponse, mais prouver qu'une ouverture a été pratiquée en 1973 sans les plans ne va pas être facile, sauf si le témoignage des voisins est pris en compte. Nous l'avons achetée en 2003 et ne sommes pas de la région donc je n'e connais pas les anciens propriétaires.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'ouverture est visible de la rue au point de voir si c'est ouvrant et opaque ou non ?

http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter25/vues.htm

CHOUQUET, Posté le 20/03/2011 à 20:47
4 message(s), Inscription le 20/03/2011
Elle est visible de la rue , on voit qu'elle est opaque bien qu'elle soit derrière une grille et à 4m de hautet on ne sait pas si elle s'ouvre ou non en la regardant. Mais il faut vraiment avoir envie de regarder à cette hauteur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 22:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc les témoignages ne serviront à rien puisqu'ils ne prouveront pas que la lucarne était ouvrante il y a 30 ans.

Le problème est aussi le cout d'un procès vis à vis du cout de la pose de briques transparentes. Comme un avocat est obligatoire, commencez par aller en consulter un si vous comptez aller jusqu'au procès (sinon, ça sera de l'argent perdu pour rien)


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