Clause dans dans convention de divorce
| lilichat Nouveau membre Inscrit : 05/02/2012 Messages : 2 |
Vu 70 fois Alpes-de-Haute-Provence, Le 05/02/2012 09:15 |
| Bonjour,
nous avons decidé de divorcer. nous avons 2 enfants. puis-je faire mettre une convention de divorce, précisant que nos enfants ne peuvent etre mis en presence d'un des membres de la famille (un oncle) de mon mari, sans la presence de celui ci? sachant que mon futur ex mari est d'accord. merci |
Classement : Droit civil & familial











